Avis concernant la traduction

La traduction suivante est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version originale allemande est juridiquement contraignante.

Conditions générales de vente (CGV) – LocalBob

Prestataire :

Flying Hamsters GmbH
Wasserwerkstraße 17
66292 Riegelsberg
Amtsgericht Saarbrücken HRB 19761
Directeur général : Marius Jungmann
USt-IdNr. : DE279005373

Adresse de correspondance / de facturation :

Frohnstraße 13
40788 Monheim am Rhein

Contact :

E‑mail : support@localbob.com

1. Champ d’application et définitions

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public au sens du § 14 BGB (ci‑après « Client »). La conclusion d’un contrat avec des consommateurs (§ 13 BGB) est exclue.

1.2 Des conditions générales du Client divergentes, contraires ou complémentaires ne deviendront partie intégrante du contrat que dans la mesure où le Prestataire y a expressément consenti par écrit. Cette exigence de consentement s’applique en tout état de cause.

1.3 Le service s’adresse à des Clients dans le monde entier, le droit allemand restant en tout cas convenu (voir § 14). Des programmes séparés (notamment programmes de recommandation, programmes d’apporteurs ou de partenaires) peuvent comporter des conditions de participation complémentaires ou divergentes ; les présentes CGV s’appliquent au service SaaS payant et aux autres prestations onéreuses du Prestataire.

1.4 Les accès de démonstration, d’essai, de formation ou d’accès partenaires non payants ne constituent pas un contrat SaaS payant au sens des présentes CGV. Ils servent exclusivement à des fins de démonstration, de test, de formation ou de prospection commerciale. Une utilisation productive interne, la conclusion de prestations onéreuses ou l’achat de Credits requièrent la conclusion d’un contrat en qualité d’entrepreneur conformément aux présentes CGV.

2. Description des prestations et statut « bêta » de l’IA

2.1 Prestation : LocalBob est un service logiciel B2B (SaaS) qui assiste les Clients, au moyen de l’intelligence artificielle (IA), dans la création de contenus (texte, image, vidéo) ainsi que dans l’interaction sur des plateformes tierces.

2.2 Nature expérimentale de l’IA : Les parties conviennent que les modèles et technologies d’IA sous‑jacents font l’objet d’un développement continu et rapide et que les résultats (outputs) sont de nature statistique. Toutes les fonctions assistées par IA (y compris, mais sans s’y limiter : brouillons de publications, génération d’images, production vidéo, suggestions de réponses/commentaires automatisées) sont considérées comme des « fonctions expérimentales » (statut « bêta »).

2.3 Aucune garantie de résultat : Le Prestataire s’engage à fournir les efforts techniques pour la génération, mais n’assume aucune garantie quant à l’exactitude du contenu, la conformité juridique ou une efficacité publicitaire déterminée des résultats. Le service constitue un simple outil d’assistance ; la responsabilité de la publication incombe exclusivement au Client (principe de validation, point 7). Le Prestataire n’effectue pas de vérification des contenus générés quant à leur conformité aux règles des plateformes, aux règles publicitaires, aux prescriptions sectorielles ou à d’autres exigences légales ; les éventuelles indications ou évaluations du système sont sans caractère contraignant.

2.4 Exclusion des publicités politiques : La publicité politique au sens du règlement (UE) 2024/900 est exclue du champ de la prestation ; le service ne doit pas être utilisé à cette fin.

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation des services sur le site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le contrat n’est conclu que lorsque le Client a complété le processus de commande et a cliqué sur le bouton « Jetzt kostenpflichtig bestellen » (ou une formulation équivalente et non équivoque).

3.2 Par la commande, le Client confirme expressément agir en qualité d’entrepreneur (§ 14 BGB).

3.3 Le texte du contrat est conservé par le Prestataire, mais n’est plus accessible en ligne au Client après la conclusion du contrat.

3.4 Mise à disposition électronique de documents : les factures, notes d’avoir et autres documents pertinents pour la facturation sont fournis exclusivement sous forme électronique, en particulier via le prestataire de paiement Stripe (portail client) et/ou par e‑mail. Le Client doit s’assurer que l’adresse e‑mail fournie au Prestataire est joignable.

4. Durée et résiliation

4.1 Sauf indication contraire dans la synthèse de commande, la durée minimale est de 12 mois.

4.2 Le contrat est reconduit automatiquement pour la période initiale convenue (mais au maximum pour 12 mois supplémentaires), sauf résiliation en forme écrite (par ex. e‑mail) trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

4.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif important demeure réservé.

4.4 Période d’essai gratuite : si une période d’essai gratuite est indiquée dans la synthèse de commande, le Client peut résilier le contrat à tout moment pendant la période d’essai via son compte client ou par écrit (par ex. e‑mail). La résiliation produit effet dès la réception de la déclaration de résiliation, au plus tard toutefois le jour calendaire suivant. En cas de résiliation pendant la période d’essai, aucune créance pécuniaire n’est due pour la période d’essai. Si le Client ne résilie pas, l’abonnement se transforme, à l’expiration de la période d’essai, en abonnement payant ; la durée minimale commence avec le début de l’abonnement payant ; à compter de ce moment, les dispositions des points 4.1 et 4.2 s’appliquent.

5. Rémunération, modalités de paiement et taxes

5.1 Prix : S’appliquent les prix convenus au moment de la commande, hors TVA légale applicable.

5.2 Facturation : La facturation est effectuée mensuellement à l’avance via le prestataire de paiement Stripe. En cas de période d’essai gratuite, la première facturation intervient à l’expiration de la période d’essai.

5.3 Autoliquidation (clients établis dans l’UE) : Pour les Clients établis dans un État membre de l’UE et disposant d’un numéro d’identification TVA valide (USt‑IdNr.), la facturation est effectuée hors taxe en appliquant le mécanisme d’autoliquidation (Reverse‑Charge). L’assujettissement fiscal est transféré au preneur de la prestation. Les Clients des pays tiers (hors UE) sont facturés conformément aux dispositions fiscales applicables. Si aucun USt‑IdNr. valide n’est fourni ou vérifiable, le Prestataire est en droit de facturer avec TVA.

5.4 Compensation/contrepassation : Le Prestataire est autorisé à compenser les créances du Client avec ses propres créances. Le Client n’est autorisé à compenser ou à retenir que dans la mesure où ses prétentions compensatoires sont incontestées ou constatées par une décision définitive.

5.5 Défaut de paiement et blocage : En cas de défaut de paiement des sommes dues par le Client, le Prestataire est en droit, après mise en demeure en texte, de bloquer temporairement l’accès au service. L’obligation du Client de payer la rémunération convenue demeure inchangée.

5a. Clause d’ajustement des prix

5a.1 Le Prestataire est autorisé à ajuster la rémunération pendant la durée du contrat avec un délai de préavis de six semaines au début d’un mois, dans la mesure où les coûts de fourniture de la prestation (en particulier coûts des modèles d’IA, infrastructure cloud, accès API de tiers ou personnel) ont changé.

5a.2 Si le Client ne s’oppose pas à l’ajustement dans les quatre semaines suivant la réception de la notification en texte, l’ajustement est réputé approuvé.

6. Étendue des prestations, limites et expiration des Credits

6.1 Étendue : L’étendue concrète des prestations incluses (p.ex. nombre de générateurs pour images, textes, vidéos) dépend du plan choisi par le Client lors de la conclusion du contrat conformément à la description des prestations en vigueur à cette date.

6.2 Usage équitable et ajustement : Les volumes inclus sont soumis à une « politique d’utilisation équitable » afin d’assurer la stabilité du système. Le Prestataire est autorisé à ajuster raisonnablement les limites techniques et les contingents (p.ex. nombre d’appels API, limites de génération) si les conditions techniques ou les modèles de licence des fournisseurs d’IA évoluent.

6.3 Expiration des volumes inclus : Les contingents inclus du plan de base mensuel non utilisés expirent à la fin du mois de facturation concerné et ne sont pas transférables.

6.4 Packs additionnels (Credits) : Les contingents supplémentaires achetables (« Add‑on Credits ») sont strictement liés au mois de facturation au cours duquel ils ont été acquis. Les Credits non consommés expirent sans compensation à la fin du mois de facturation en cours. Un transfert vers des mois suivants ou un remboursement est exclu. En cas d’acquisition durant une période d’essai gratuite, le premier mois de facturation payant est considéré comme le mois d’acquisition ; la mise à disposition et la facturation n’ont lieu qu’à partir du début de ce mois de facturation. En cas de résiliation avant la fin de la période d’essai, aucune créance pécuniaire ne naît pour ces Credits.

6.5 Distinction vis‑à‑vis des avoirs de commission : Un avoir de commission issu d’un programme de recommandation ne fait pas partie des Credits ou des volumes inclus visés au point 6 et n’est pas soumis à leurs règles d’expiration.

6.6 Les éventuels Credits de démonstration, bonus ou partenaires issus de programmes séparés ne font pas partie du périmètre de la prestation SaaS onéreuse visée par les présentes CGV. Ils servent exclusivement à des fins de démonstration, de test, de formation ou d’acquisition et ne donnent – sous réserve d’autorisations expresses du Prestataire – pas droit à une utilisation productive interne. Ils ne sont pas cessibles et ne sont pas payables en espèces et peuvent être soumis à des règles spécifiques du programme ou d’expiration.

6a. Programme de recommandation (KEK)

6a.1 Le Prestataire peut proposer aux Clients de participer à un programme de recommandation (« KEK »). La participation au programme est volontaire et peut être modifiée ou interrompue à tout moment avec effet pour l’avenir. Le KEK est distinct du programme d’apporteurs et de partenaires ; ce dernier s’adresse à des apporteurs/partenaires externes et est soumis à ses propres conditions d’utilisation.

6a.2 Une recommandation n’est considérée comme réussie que si les conditions indiquées dans le programme sont remplies (en particulier la conclusion d’un contrat payant par le nouveau client parrainé et l’encaissement effectif du paiement).

6a.3 Pour les recommandations réussies, le Client reçoit un avoir de commission d’un montant indiqué dans le programme. L’avoir de commission constitue une créance autonome du Client envers le Prestataire, n’est pas transférable et n’est pas rémunéré d’intérêts. Un avoir de commission confirmé n’a pas de date d’expiration. Le Prestataire est autorisé à compenser l’avoir de commission avec des créances exigibles (en particulier des rémunérations) ; la compensation peut être effectuée techniquement via le prestataire de paiement Stripe (Customer Balance).

6a.4 Aucune exigence de paiement en espèces n’existe pendant la durée du contrat ; un paiement sur demande est exclu. Un solde créditeur restant sera versé uniquement après la cessation complète de la relation contractuelle, sous réserve de l’absence de créances ouvertes du Prestataire. Le versement est effectué dans les trente (30) jours suivant la fin du contrat sur un compte professionnel désigné par le Client.

6a.5 Le décompte de l’avoir de commission est effectué par le Prestataire selon la procédure d’avoir (« Gutschrift »/Self‑Billing). Le Client peut contester un document d’avoir dans les quatorze (14) jours suivant sa mise à disposition, par écrit par e‑mail à support@localbob.com ; sans contestation, l’avoir est réputé approuvé. En cas de contestation, le Prestataire est autorisé à exclure le Client de la poursuite de sa participation au programme de recommandation et à retenir les avoirs de commission. Dans la mesure où des montants de commission ont déjà été compensés, le Prestataire peut procéder à la rétrocession par compensation ou demander au Client de délivrer une facture conforme.

6a.6 Le Prestataire est autorisé à retenir les avoirs de commission jusqu’à la transmission des renseignements nécessaires à la facturation et au traitement fiscal (p.ex. pays de siège, statut fiscal, éventuellement USt‑IdNr.), ainsi qu’à annuler ou rectifier des avoirs de commission si les conditions d’une recommandation réussie cessent d’exister ultérieurement (p.ex. rétrofacturation/chargeback, annulation de contrat, abus).

6a.7 Le Client est tenu de communiquer immédiatement toute modification de son statut fiscal et de tenir à jour les informations enregistrées. Cela s’applique en particulier en cas d’adhésion ou de sortie du régime de la petite entreprise (Kleinunternehmerregelung), d’attribution, de modification ou de suppression d’un USt‑IdNr., de changement de pays de siège ou de toute autre modification pertinente pour la facturation. Le Prestataire est autorisé, jusqu’à clarification ou mise à jour, à retenir, corriger, compenser ou annuler tout ou partie des avoirs de commission concernés.

7. Obligations de collaboration, validations et responsabilités

7.1 Principe de validation : Les publications et autres contenus ne sont publiés qu’après validation explicite par le Client. Par dérogation, dans l’Add‑on « Comments » expressément activé par le Client, certaines réactions et réponses peuvent être publiées automatiquement selon les paramètres choisis par le Client. Le Client détermine le but, l’étendue et les domaines d’utilisation admissibles de cette fonctionnalité, est tenu de surveiller régulièrement la communication automatisée et assume la responsabilité rédactionnelle et juridique de la communication via ses comptes de réseaux sociaux. Le Prestataire est autorisé et mandaté par le Client à signaler les réponses automatisées comme communication d’une assistance IA au nom du Client.

7.2 Validation et confirmation de contrôle : La validation est effectuée par un utilisateur du Client connecté et habilité à cet effet via la fonction de validation du service et est consignée, y compris l’utilisateur et l’horodatage. Les parties conviennent que la validation déclenchée par le système constitue une déclaration de validation juridiquement contraignante du Client. Par la validation, le Client confirme avoir vérifié le contenu respectif sur le fond et sur le plan juridique avant publication ; ceci inclut notamment la vérification des principales allégations de fait, des sources, des droits de tiers et des obligations légales d’étiquetage. Le Client assume la responsabilité rédactionnelle et juridique de la sélection, du contenu et de la publication.

7.3 Responsabilité en cas d’abus : Le Client est tenu de protéger strictement ses données d’accès (en particulier mots de passe, clés API) contre tout accès de tiers. Tout acte accompli en utilisant des données d’accès correctes est considéré, vis‑à‑vis du Prestataire, comme un acte du Client. Le Client est pleinement responsable des dommages et coûts résultant d’une utilisation abusive de ses données d’accès, sauf s’il prouve qu’il n’est pas responsable de l’accès de tiers.

7.4 Obligations du Client concernant les contenus et l’étiquetage :

a) Le Client garantit disposer des droits et des consentements requis sur les contenus qu’il téléverse ou met à disposition (notamment images, voix, vidéos).

b) Le Client ne supprime pas délibérément les marques d’origine indiquant la provenance des contenus générés par IA et n’ordonne pas leur suppression.

c) Le Client met à disposition dans ses profils de réseaux sociaux une information fournisseur/contact accessible.

d) La tromperie illicite, l’usurpation d’identité ainsi que la publication sans les consentements requis sont interdites.

e) Le respect des exigences sectorielles en matière de publicité et d’étiquetage (notamment santé, finances, allégations de durabilité, jeux concours, publicité d’influenceurs) relève de la responsabilité du Client.

f) Le Prestataire n’effectue pas de contrôle juridique des contenus (point 2.3).

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité : Le Prestataire met le service à disposition avec un taux de disponibilité de 96 % en moyenne annuelle.

8.2 Exceptions : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité les périodes d’indisponibilité dues à :

a) des travaux de maintenance annoncés ;

b) des circonstances échappant au contrôle du Prestataire (force majeure, panne de prestataires cloud, perturbations d’Internet, attaques DDoS, défaillances d’interfaces tierces telles que Meta/OpenAI) ;

c) des blocages effectués par le Prestataire pour des raisons de sécurité (p.ex. en cas de suspicion d’abus) ou effectués en raison d’un défaut de paiement conformément à la Ziffer 5.6.

8.3 Absence de recours pour défaut si respect : Tant que la disponibilité contractuelle prévue au point 8.1 est atteinte, des pannes de courte durée ne fondent pas de prétentions pour vice (notamment aucune réduction de loyer ni dommages‑intérêts).

9. Limitation de responsabilité

9.1 Le Prestataire est pleinement responsable en cas d’intention dolosive, de faute lourde ainsi que pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

9.2 En cas de simple négligence, la responsabilité du Prestataire est engagée uniquement en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont l’exécution permet d’assurer l’exécution ordinaire du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée en montant au dommage prévisible et typique du contrat.

9.3 Plafond de responsabilité : Dans tous les autres cas de simple négligence, la responsabilité par sinistre est limitée à la somme des rémunérations payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

9.4 Une responsabilité objective pour vices initiaux (§ 536a Abs. 1 BGB) est exclue.

9.5 Le Prestataire n’est pas responsable de l’admissibilité des contenus générés au regard du droit de la concurrence, du droit d’auteur, du droit des marques ou des règles/politiques des plateformes.

10. Indemnisation

Le Client indemnise et tient le Prestataire indemne de toutes les réclamations de tiers que ceux‑ci pourraient faire valoir contre le Prestataire du fait d’une atteinte à leurs droits par des contenus créés, validés ou publiés par le Client. L’indemnisation couvre également les frais raisonnables de défense juridique. Ceci s’applique en particulier lorsque des contenus générés par IA (p.ex. commentaires) portent atteinte aux droits de tiers.

11. Droits d’utilisation sur les contenus IA

11.1 Dans la mesure où des droits protégeables naissent de la génération par l’IA, le Prestataire accorde au Client, sous condition suspensive du paiement intégral de la rémunération due, l’ensemble des droits d’utilisation transférables sur les contenus générés pour une utilisation libre, y compris commerciale.

11.2 Le Client est informé que les contenus générés par IA peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur et que des contenus identiques ou similaires peuvent être générés par l’IA pour d’autres utilisateurs. Aucun droit d’exclusivité n’est accordé.

12. Plateformes tierces et WhatsApp

12.1 L’utilisation d’interfaces vers des plateformes tierces (p.ex. Meta, LinkedIn, Google) est soumise aux conditions d’utilisation de ces plateformes. Les blocages, restrictions, désactivations ou suppressions par des plateformes tierces (p.ex. pour non‑conformité aux règles de contenu) n’engagent pas la responsabilité du Prestataire et ne donnent pas droit à une réduction.

12.2 La communication et le support peuvent s’effectuer via WhatsApp. Le Client consent à l’utilisation du numéro qu’il a communiqué à cet effet.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment si cela est nécessaire pour des motifs valables (p.ex. changements législatifs, extension des fonctionnalités). Les modifications seront communiquées au Client au plus tard quatre semaines avant leur entrée en vigueur, par écrit. Si le Client ne s’oppose pas à l’application des nouvelles CGV dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

14. Dispositions finales

14.1 Choix de droit : Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

14.2 For juridique : For exclusif pour tous les litiges relatifs à ou en lien avec ce contrat : le siège du Prestataire (actuellement Saarbrücken), pour autant que le Client soit commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

14.3 Clause de sauvegarde : Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide, le reste du contrat demeure valide. La disposition invalide est remplacée par les dispositions légales applicables.

14.4 Cession du contrat (important pour migration) :

Le Prestataire est autorisé à transférer tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat à une entreprise liée au sens des §§ 15 et suivants AktG (p.ex. filiale) ou à un tiers (prise en charge du contrat). Le Client consent dès maintenant expressément à une telle prise en charge du contrat au profit d’une entreprise liée ou d’un tiers. En cas de transfert à un tiers qui n’est pas une entreprise liée du Prestataire, le Client bénéficie d’un droit spécial de résiliation au moment de l’entrée en vigueur du transfert.

Date : mars 2026

Original allemand

Original juridiquement contraignant :

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) – LocalBob

Anbieter:

Flying Hamsters GmbH
Wasserwerkstraße 17
66292 Riegelsberg
Amtsgericht Saarbrücken HRB 19761
Geschäftsführer: Marius Jungmann
USt-IdNr.: DE279005373

Korrespondenz-/Abrechnungsadresse:

Frohnstraße 13
40788 Monheim am Rhein

Kontakt:

E-Mail: support@localbob.com

1. Geltungsbereich und Begriffe

1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten ausschließlich für Verträge mit Unternehmern, juristischen Personen des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtlichen Sondervermögen im Sinne des § 14 BGB (nachfolgend „Kunde“). Ein Vertragsschluss mit Verbrauchern (§ 13 BGB) ist ausgeschlossen.

1.2 Abweichende, entgegenstehende oder ergänzende Geschäftsbedingungen des Kunden werden nur dann und insoweit Vertragsbestandteil, als der Anbieter ihrer Geltung ausdrücklich schriftlich zugestimmt hat. Dieses Zustimmungserfordernis gilt in jedem Fall.

1.3 Der Dienst richtet sich an Kunden weltweit, wobei stets deutsches Recht als vereinbart gilt (siehe § 14). Separate Programme (insbesondere Empfehlungsprogramme, Tippgeber- oder Partnerprogramme) können ergänzende oder abweichende Teilnahmebedingungen haben; diese AGB gelten für den kostenpflichtigen SaaS-Dienst und sonstige entgeltliche Leistungen des Anbieters.

1.4 Unentgeltliche Demo-, Test-, Schulungs- oder Partnerzugänge stellen keinen kostenpflichtigen SaaS-Vertrag im Sinne dieser AGB dar. Sie dienen ausschließlich Demonstrations-, Test-, Schulungs- oder Vertriebszwecken. Eine produktive Eigennutzung, der Abschluss entgeltlicher Leistungen oder der Zukauf von Credits setzt einen Vertragsschluss als Unternehmer nach diesen AGB voraus.

2. Leistungsbeschreibung und „Beta“-Status der KI

2.1 Dienstleistung: LocalBob ist ein B2B-Software-Dienst (SaaS), der den Kunden mittels künstlicher Intelligenz (KI) bei der Erstellung von Inhalten (Text, Bild, Video) sowie bei der Interaktion auf Drittplattformen unterstützt.

2.2 Experimentelle Natur der KI: Die Parteien sind sich einig, dass die zugrundeliegenden KI-Modelle und Technologien einer ständigen, rapiden Entwicklung unterliegen und Ergebnisse (Outputs) statistischer Natur sind. Sämtliche KI-gestützten Funktionen (einschließlich, aber nicht beschränkt auf: Beitragsentwürfe, Bildgenerierung, Videoproduktion, automatisierte Antwortvorschläge/Kommentare) gelten als „experimentelle Funktionen“ (Beta-Status).

2.3 Keine Erfolgsgarantie: Der Anbieter schuldet das technische Bemühen der Generierung, jedoch nicht die inhaltliche Richtigkeit, rechtliche Unbedenklichkeit oder eine bestimmte werbliche Wirksamkeit der Ergebnisse. Der Dienst ist ein reines Hilfswerkzeug; die Verantwortung für die Veröffentlichung liegt allein beim Kunden (Freigabeprinzip, Ziffer 7). Der Anbieter nimmt keine Prüfung der generierten Inhalte auf Vereinbarkeit mit Plattformrichtlinien, Werberichtlinien, branchenspezifischen Vorgaben oder sonstigen rechtlichen Vorgaben vor; etwaige Hinweise oder Bewertungen des Systems sind unverbindlich.

2.4 Leistungsausschluss politische Werbung: Politische Werbung im Sinne der Verordnung (EU) 2024/900 ist vom Leistungsumfang ausgeschlossen; der Dienst darf hierfür nicht eingesetzt werden.

3. Vertragsschluss

3.1 Die Darstellung der Dienste auf der Website stellt kein rechtlich bindendes Angebot dar. Der Vertrag kommt erst zustande, indem der Kunde den Bestellprozess durchläuft und den Button „Jetzt kostenpflichtig bestellen“ (oder eine entsprechende eindeutige Formulierung) betätigt.

3.2 Mit der Bestellung bestätigt der Kunde ausdrücklich, als Unternehmer (§ 14 BGB) zu handeln.

3.3 Der Vertragstext wird vom Anbieter gespeichert, ist dem Kunden jedoch nach Vertragsschluss nicht mehr online zugänglich.

3.4 Elektronische Bereitstellung von Dokumenten: Rechnungen, Gutschriften und sonstige abrechnungsrelevante Dokumente werden ausschließlich in elektronischer Form bereitgestellt, insbesondere über den Zahlungsdienstleister Stripe (Kundenportal) und/oder per E-Mail. Der Kunde hat sicherzustellen, dass die beim Anbieter hinterlegte E-Mail-Adresse erreichbar ist.

4. Laufzeit und Kündigung

4.1 Sofern in der Bestellübersicht nicht anders angegeben, beträgt die Mindestlaufzeit 12 Monate.

4.2 Der Vertrag verlängert sich automatisch jeweils um die vereinbarte Erstlaufzeit (jedoch maximal um weitere 12 Monate), sofern er nicht mit einer Frist von drei (3) Monaten zum Ende der jeweiligen Laufzeit in Textform (z. B. E-Mail) gekündigt wird.

4.3 Das Recht zur außerordentlichen Kündigung aus wichtigem Grund bleibt unberührt.

4.4 Kostenfreie Probezeit: Sofern in der Bestellübersicht eine kostenfreie Probezeit ausgewiesen ist, kann der Kunde den Vertrag während der Probezeit jederzeit über das Kundenkonto oder in Textform (z. B. E-Mail) kündigen. Die Kündigung wird mit Zugang der Kündigungserklärung wirksam, spätestens jedoch zum nächsten Kalendertag. Wird der Vertrag während der Probezeit gekündigt, entstehen für die Probezeit keine Entgeltansprüche. Sofern der Kunde nicht kündigt, geht das Abonnement nach Ablauf der Probezeit in ein kostenpflichtiges Abonnement über; die Mindestlaufzeit beginnt mit Beginn des kostenpflichtigen Abonnements; ab diesem Zeitpunkt gelten die Regelungen der Ziffern 4.1 und 4.2.

5. Vergütung, Zahlungsbedingungen und Steuern

5.1 Preise: Es gelten die im Zeitpunkt der Bestellung vereinbarten Preise zzgl. der jeweils geltenden gesetzlichen Umsatzsteuer.

5.2 Abrechnung: Die Abrechnung erfolgt monatlich im Voraus über den Zahlungsdienstleister Stripe. Sofern eine kostenfreie Probezeit vereinbart ist, erfolgt die erste Abrechnung nach Ablauf der Probezeit.

5.3 Reverse Charge (EU-Ausland): Für Kunden mit Sitz im EU-Ausland und gültiger Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr.) erfolgt die Rechnungsstellung netto unter Anwendung des Reverse-Charge-Verfahrens. Die Steuerschuldnerschaft geht auf den Leistungsempfänger über. Kunden aus Drittstaaten (Non-EU) werden gemäß den geltenden steuerlichen Vorschriften abgerechnet. Sofern keine gültige USt-IdNr. vorliegt oder diese nicht prüfbar ist, ist der Anbieter berechtigt, mit Umsatzsteuer abzurechnen.

5.4 Aufrechnung/Verrechnung: Der Anbieter ist berechtigt, Forderungen des Kunden mit eigenen Forderungen zu verrechnen. Der Kunde ist zur Aufrechnung oder Zurückbehaltung nur berechtigt, soweit seine Gegenansprüche unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.

5.5 Zahlungsverzug und Sperrung: Gerät der Kunde mit der Zahlung fälliger Entgelte in Verzug, ist der Anbieter berechtigt, den Zugang zum Dienst nach Mahnung in Textform vorübergehend zu sperren. Die Pflicht des Kunden zur Zahlung der vereinbarten Vergütung bleibt hiervon unberührt.

5a. Preisanpassungsklausel

5a.1 Der Anbieter ist berechtigt, die Vergütung während der Laufzeit mit einer Ankündigungsfrist von sechs Wochen zum Monatsbeginn anzupassen, soweit sich die Kosten für die Leistungserbringung (insbesondere Kosten für KI-Modelle, Cloud-Infrastruktur, API-Zugriffe Dritter oder Personal) geändert haben.

5a.2 Widerspricht der Kunde der Anpassung nicht innerhalb von vier Wochen nach Zugang der Mitteilung in Textform, gilt die Anpassung als genehmigt.

6. Leistungsumfang, Limits und Verfall von Credits

6.1 Umfang: Der konkrete Umfang der inkludierten Leistungen (z. B. Anzahl der Generierungen für Bilder, Texte, Videos) richtet sich nach dem vom Kunden bei Vertragsschluss gewählten Plan gemäß der zu diesem Zeitpunkt gültigen Leistungsbeschreibung.

6.2 Fair Use & Anpassung: Die inkludierten Volumina unterliegen einer „Fair Use Policy“ zur Sicherstellung der Systemstabilität. Der Anbieter ist berechtigt, die technischen Limits und Kontingente (z. B. Anzahl der API-Calls, Generierungs-Limits) angemessen anzupassen, sofern sich die technischen Rahmenbedingungen oder die Lizenzmodelle der KI-Vorlieferanten ändern.

6.3 Verfall von Inklusiv-Volumina: Nicht genutzte Inklusiv-Kontingente des monatlichen Basisplans verfallen am Ende des jeweiligen Abrechnungsmonats und sind nicht übertragbar.

6.4 Zusatz-Pakete (Credits): Zukaufbare Einzelkontingente („Add-on Credits“) sind fest an den Abrechnungsmonat gebunden, in dem sie erworben wurden. Nicht verbrauchte Credits verfallen ersatzlos mit Ende des laufenden Abrechnungsmonats. Eine Übertragung in Folgemonate oder eine Erstattung ist ausgeschlossen. Bei Erwerb während einer kostenfreien Probezeit gilt der erste kostenpflichtige Abrechnungsmonat als Erwerbsmonat; Bereitstellung und Abrechnung erfolgen erst ab Beginn dieses Abrechnungsmonats. Bei Kündigung vor Ablauf der Probezeit entstehen hierfür keine Entgeltansprüche.

6.5 Abgrenzung zu Provisionsguthaben: Ein Provisionsguthaben aus einem Empfehlungsprogramm ist nicht Bestandteil der Credits oder Inklusiv-Volumina nach Ziffer 6 und unterliegt nicht deren Verfallsregelungen.

6.6 Etwaige Demo-, Bonus- oder Partner-Credits aus separaten Programmen sind nicht Bestandteil des entgeltlichen SaaS-Leistungsumfangs nach diesen AGB. Sie dienen ausschließlich Demonstrations-, Test-, Schulungs- oder Akquisezwecken und berechtigen – vorbehaltlich ausdrücklicher Freigaben des Anbieters – nicht zur produktiven Eigennutzung. Sie sind nicht auszahlbar und können gesonderten Programm- oder Verfallsregeln unterliegen.

6a. Empfehlungsprogramm (KEK)

6a.1 Der Anbieter kann Kunden die Teilnahme an einem Empfehlungsprogramm („KEK“) anbieten. Das Programm ist freiwillig und kann jederzeit mit Wirkung für die Zukunft geändert oder beendet werden. Das KEK ist vom separaten Tippgeber- und Partnerprogramm zu unterscheiden; dieses richtet sich an externe Tippgeber/Partner und unterliegt eigenen Nutzungsbedingungen.

6a.2 Eine Empfehlung ist nur dann erfolgreich, wenn die jeweils im Programm ausgewiesenen Voraussetzungen erfüllt sind (insbesondere Abschluss eines zahlungspflichtigen Vertrags durch den geworbenen Neukunden und erfolgreicher Zahlungseingang).

6a.3 Für erfolgreiche Empfehlungen erhält der Kunde ein Provisionsguthaben in der im Programm ausgewiesenen Höhe. Das Provisionsguthaben begründet eine eigenständige Forderung des Kunden gegen den Anbieter, ist nicht übertragbar und wird nicht verzinst. Ein bestätigtes Provisionsguthaben hat kein Verfallsdatum. Der Anbieter ist berechtigt, das Provisionsguthaben mit fälligen Forderungen (insbesondere Entgelten) zu verrechnen; die Verrechnung kann technisch über den Zahlungsdienstleister Stripe (Customer Balance) erfolgen.

6a.4 Ein Anspruch auf Auszahlung während der Vertragslaufzeit besteht nicht; eine Auszahlung auf Anfrage ist ausgeschlossen. Ein verbleibender positiver Saldo wird ausschließlich nach vollständiger Beendigung des Vertragsverhältnisses ausgezahlt, sofern keine offenen Forderungen des Anbieters bestehen. Die Auszahlung erfolgt innerhalb von dreißig (30) Tagen nach Vertragsende auf ein vom Kunden benanntes Geschäftskonto.

6a.5 Die Abrechnung des Provisionsguthabens erfolgt durch den Anbieter im Gutschriftverfahren („Gutschrift“/Self-Billing). Der Kunde kann einem Gutschriftbeleg innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach Bereitstellung in Textform per E-Mail an support@localbob.com widersprechen; ohne Widerspruch gilt die Gutschrift als genehmigt. Im Falle eines Widerspruchs ist der Anbieter berechtigt, den Kunden von der weiteren Teilnahme am Empfehlungsprogramm auszuschließen und Provisionsgutschriften zurückzuhalten. Soweit Provisionsbeträge bereits verrechnet wurden, kann der Anbieter die Rückabwicklung durch Verrechnung vornehmen oder den Kunden auffordern, eine ordnungsgemäße Rechnung zu erteilen.

6a.6 Der Anbieter ist berechtigt, Provisionsgutschriften bis zur Übermittlung der für die Abrechnung und steuerliche Behandlung erforderlichen Angaben (z. B. Sitzland, steuerlicher Status, gegebenenfalls USt-IdNr.) zurückzuhalten sowie Provisionsgutschriften zu stornieren oder zu korrigieren, wenn die Voraussetzungen der erfolgreichen Empfehlung nachträglich entfallen (z. B. Rückbelastung/Chargeback, Vertragsaufhebung, Missbrauch).

6a.7 Der Kunde ist verpflichtet, Änderungen seines steuerlichen Status unverzüglich mitzuteilen und die hinterlegten Angaben aktuell zu halten. Dies gilt insbesondere bei Wechsel in oder aus der Kleinunternehmerregelung, Erteilung, Änderung oder Wegfall einer USt-IdNr., Änderung des Sitzlandes oder sonstigen für die Abrechnung relevanten Änderungen. Der Anbieter ist berechtigt, bis zur Klärung oder Aktualisierung entsprechende Provisionsgutschriften ganz oder teilweise zurückzuhalten, zu berichtigen, zu verrechnen oder zu stornieren.

7. Mitwirkungspflichten, Freigaben und Verantwortung

7.1 Freigabeprinzip: Beiträge und sonstige Inhalte werden nur nach expliziter Freigabe durch den Kunden veröffentlicht. Abweichend davon können im ausdrücklich vom Kunden aktivierten Add-on „Comments“ bestimmte Reaktionen und Antworten innerhalb der vom Kunden gewählten Einstellungen automatisiert veröffentlicht werden. Der Kunde bestimmt Zweck, Umfang und zulässige Einsatzbereiche dieser Funktion, ist verpflichtet, die automatisierte Kommunikation regelmäßig zu überwachen, und trägt die redaktionelle und rechtliche Verantwortung für die Kommunikation über seine Social-Media-Konten. Der Anbieter ist berechtigt und vom Kunden angewiesen, automatisierte Antworten als Kommunikation einer KI-Assistenz im Namen des Kunden zu kennzeichnen.

7.2 Freigabe und Prüfbestätigung: Die Freigabe erfolgt durch einen eingeloggten, hierzu berechtigten Nutzer des Kunden über die Freigabefunktion des Dienstes und wird einschließlich Nutzer und Zeitpunkt protokolliert. Die Parteien vereinbaren, dass die im System ausgelöste Freigabe als rechtsverbindliche Freigabeerklärung des Kunden gilt. Mit der Freigabe bestätigt der Kunde, den jeweiligen Inhalt vor der Veröffentlichung inhaltlich und rechtlich geprüft zu haben; dies umfasst insbesondere die Prüfung wesentlicher Tatsachenbehauptungen, Quellen, Rechte Dritter und gesetzlicher Kennzeichnungspflichten. Der Kunde übernimmt die redaktionelle und rechtliche Verantwortung für Auswahl, Inhalt und Veröffentlichung.

7.3 Haftung für Missbrauch: Der Kunde ist verpflichtet, seine Zugangsdaten (insb. Passwörter, API-Keys) vor dem Zugriff Dritter streng zu schützen. Jede unter Verwendung korrekter Zugangsdaten vorgenommene Handlung gilt im Verhältnis zum Anbieter als Handlung des Kunden. Der Kunde haftet vollumfänglich für Schäden und Kosten, die durch missbräuchliche Verwendung seiner Zugangsdaten entstehen, es sei denn, er weist nach, dass er den Zugriff Dritter nicht zu vertreten hat.

7.4 Pflichten des Kunden zu Inhalten und Kennzeichnung:

a) Der Kunde garantiert, an den von ihm hochgeladenen oder bereitgestellten Inhalten (insbesondere Bildern, Stimmen, Videos) die erforderlichen Rechte und Einwilligungen zu besitzen.

b) Der Kunde entfernt technische Herkunftsmarkierungen KI-generierter Inhalte nicht absichtlich und veranlasst deren Entfernung nicht.

c) Der Kunde hält in seinen Social-Media-Profilen eine auffindbare Anbieter-/Kontaktinformation vor.

d) Rechtswidrige Täuschung, Identitätsmissbrauch sowie die Veröffentlichung ohne die erforderlichen Einwilligungen sind unzulässig.

e) Die Einhaltung branchenspezifischer Werbe- und Kennzeichnungsvorgaben (u. a. Gesundheit, Finanzen, Nachhaltigkeitsaussagen, Gewinnspiele, Influencer-Werbung) liegt in der Verantwortung des Kunden.

f) Der Anbieter schuldet keine rechtliche Prüfung von Inhalten (Ziffer 2.3).

8. Verfügbarkeit und Wartung

8.1 Verfügbarkeit: Der Anbieter stellt den Dienst mit einer Verfügbarkeit von 96% im Jahresmittel bereit.

8.2 Ausnahmen: Nicht in die Berechnung der Verfügbarkeit fallen Zeiten der Nichtverfügbarkeit durch:

a) angekündigte Wartungsarbeiten;

b) Umstände, die nicht im Einflussbereich des Anbieters liegen (höhere Gewalt, Ausfall von Cloud-Providern, Störungen des Internets, DDoS-Attacken, Ausfälle von Dritt-Schnittstellen wie Meta/OpenAI);

c) Sperrungen, die der Anbieter aus Sicherheitsgründen (z. B. bei Verdacht auf Missbrauch) vornimmt oder aufgrund von Zahlungsverzug gemäß Ziffer 5.6 vornimmt.

8.3 Keine Mängelansprüche bei Einhaltung: Solange die vertraglich vereinbarte Verfügbarkeit gemäß Ziffer 8.1 erreicht wird, begründen kurzzeitige Ausfälle keine Mängelgewährleistungsansprüche (insb. keine Mietminderung oder Schadensersatz).

9. Haftungsbeschränkung

9.1 Der Anbieter haftet unbeschränkt bei Vorsatz, grober Fahrlässigkeit sowie bei Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit.

9.2 Bei leichter Fahrlässigkeit haftet der Anbieter nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten), deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages erst ermöglicht. In diesem Fall ist die Haftung der Höhe nach auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt.

9.3 Haftungshöchstgrenze: In allen übrigen Fällen der leichten Fahrlässigkeit ist die Haftung pro Haftungsfall auf die Summe der vom Kunden in den letzten zwölf (12) Monaten vor Eintritt des schadensbegründenden Ereignisses gezahlten Entgelte beschränkt.

9.4 Eine verschuldensunabhängige Haftung für anfängliche Mängel (§ 536a Abs. 1 BGB) wird ausgeschlossen.

9.5 Der Anbieter haftet nicht für die wettbewerbs-, urheber- oder markenrechtliche sowie plattformseitige (Policy-) Zulässigkeit der generierten Inhalte.

10. Freistellung

Der Kunde stellt den Anbieter von sämtlichen Ansprüchen Dritter frei, die diese aufgrund einer Verletzung ihrer Rechte durch die vom Kunden erstellten, freigegebenen oder veröffentlichten Inhalte gegen den Anbieter geltend machen. Die Freistellung umfasst auch die angemessenen Kosten der Rechtsverteidigung. Dies gilt insbesondere, wenn KI-generierte Inhalte (z. B. Kommentare) Rechte Dritter verletzen.

11. Nutzungsrechte an KI-Inhalten

11.1 Soweit durch die KI-Generierung schutzfähige Rechte entstehen, räumt der Anbieter dem Kunden an den generierten Inhalten – aufschiebend bedingt durch die vollständige Zahlung der geschuldeten Vergütung – alle übertragbaren Nutzungsrechte zur beliebigen, auch kommerziellen Verwendung ein.

11.2 Dem Kunden ist bekannt, dass KI-generierte Inhalte möglicherweise nicht urheberrechtlich schutzfähig sind und dass identische oder ähnliche Inhalte von der KI auch für andere Nutzer generiert werden könnten. Ein Exklusivitätsanspruch besteht nicht.

12. Drittplattformen und WhatsApp

12.1 Die Nutzung von Schnittstellen zu Drittplattformen (z. B. Meta, LinkedIn, Google) unterliegt den Nutzungsbedingungen dieser Plattformen. Sperrungen, Einschränkungen, Deaktivierungen oder Löschungen durch Drittplattformen (z. B. wegen Inhaltsrichtlinien) liegen nicht im Verantwortungsbereich des Anbieters und berechtigen nicht zur Minderung.

12.2 Kommunikation und Support können über WhatsApp erfolgen. Der Kunde willigt in die Nutzung der von ihm hinterlegten Nummer zu diesem Zweck ein.

13. Änderungen der AGB

Der Anbieter behält sich vor, diese AGB jederzeit zu ändern, wenn dies aus triftigen Gründen (z. B. Gesetzesänderungen, Erweiterung des Funktionsumfangs) erforderlich ist. Änderungen werden dem Kunden spätestens vier Wochen vor ihrem Wirksamwerden in Textform mitgeteilt. Widerspricht der Kunde der Geltung der neuen AGB nicht innerhalb dieser Frist, gelten die Änderungen als angenommen.

14. Schlussbestimmungen

14.1 Rechtswahl: Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts.

14.2 Gerichtsstand: Ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag ist der Sitz des Anbieters (derzeit Saarbrücken), sofern der Kunde Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtliches Sondervermögen ist.

14.3 Salvatorische Klausel: Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages unwirksam sein oder werden, so bleibt der Vertrag im Übrigen wirksam. Anstelle der unwirksamen Bestimmung gelten die einschlägigen gesetzlichen Vorschriften.

14.4 Vertragsübertragbarkeit (Wichtig für Migration):

Der Anbieter ist berechtigt, die Rechte und Pflichten aus diesem Vertrag ganz oder teilweise auf ein mit ihm verbundenes Unternehmen im Sinne der §§ 15 ff. AktG (z. B. Tochtergesellschaft) oder einen Dritten zu übertragen (Vertragsübernahme). Der Kunde stimmt einer solchen Vertragsübernahme auf ein verbundenes Unternehmen oder einen Dritten bereits jetzt ausdrücklich zu. Im Falle der Übertragung auf einen Dritten, der kein verbundenes Unternehmen des Anbieters ist, steht dem Kunden ein Sonderkündigungsrecht zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Übertragung zu.

Stand: März 2026