Avis concernant la traduction

La traduction suivante est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version originale allemande est juridiquement contraignante.

Conditions d’utilisation – Programme de Référence et de Partenariat LocalBob (« Programme »)

Fournisseur :

Flying Hamsters GmbH, Wasserwerkstraße 17, 66292 Riegelsberg • HRB 19761 • Directeur général : Marius Jungmann • N° de TVA intracom. : DE279005373

Contact :

E‑mail : support@localbob.com

1. Champ d’application, définitions, relation avec les CGV SaaS

1.1 Les présentes conditions d’utilisation régissent la participation au Programme de Référence et de Partenariat (« Programme ») de LocalBob.

1.2 Le Programme est distinct du contrat de service SaaS. Les conditions générales du service s’appliquent à la souscription et à l’utilisation d’un abonnement LocalBob SaaS payant ; les consommateurs sont exclus en tant que clients.

1.3 Définitions :

« Référenceur/Partenaire » : toute personne/organisation participante (au moins 18 ans).

« Référenceur privé » : Référenceur qui n’agit pas en tant qu’entrepreneur.

« Partenaire entrepreneur » : Référenceur/Partenaire qui agit en tant qu’entrepreneur (y compris petit entrepreneur, travailleur indépendant, entrepreneur individuel, sociétés).

« Ambassadeur de la marque » : dénomination purement liée au Programme pour désigner un Référenceur/Partenaire dans le front-end, le Partner‑Hub ou dans des supports de communication ; cette dénomination ne crée ni relation de travail, ni qualité d’agent commercial, ni contrat de franchise ni pouvoir de représentation.

« Recommandation » : indication initiée par un Référenceur qui conduit à l’inscription/commande d’un nouveau client.

« Nouveau client » : une entreprise/entrepreneur au sens de § 14 BGB qui n’a pas encore de compte/abonnement LocalBob actif (contrôle système de LocalBob faisant foi).

« Recommandation qualifiée » : recommandation remplissant toutes les conditions énoncées au point 4.

« Crédit de commission » : montant comptabilisé en faveur du Référenceur, éventuellement non encore payable conformément aux pts. 5/6/10.

« Plan de versement » : plan de commissions et de versements versionné et en vigueur dans le Partner‑Hub. Il régit notamment les taux de commission de base, garanties Rookie/minima, réductions en cas de(s) semaine(s) gratuite(s) additionnelle(s), déblocages prorata, fractions mensuelles, composantes d’équipe/override, périodes de rétention (hold‑periods), montants minimaux, règles de blocage, crédits bonus, Quality Scores, critères de qualification, critères d’activité ainsi que règles de statut ou de rétrogradation.

2. Participation, enregistrement, acceptation, pays

2.1 La participation n’est autorisée qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Il n’existe pas de droit automatique de participer.

2.2 LocalBob peut conditionner la participation à des exigences objectives à tout moment (p. ex. possibilité de versement dans le pays concerné, onboarding Stripe/Stripe Connect, KYC, conformité, statut fiscal, type d’entité, voie de Programme, Level ou autres exigences légales/réglementaires) et peut exclure tout pays/région, en tout ou partie.

2.3 LocalBob peut refuser des inscriptions ou mettre fin, suspendre ou restreindre des participations existantes, notamment en cas d’abus, de fausses déclarations, de violations de conformité, d’inactivité, d’absence de pertinence commerciale, de non‑respect des critères de qualification ou de qualité ou pour des raisons légales/réglementaires.

2.4 Les documents (factures/avoirs/pièces justificatives) sont fournis exclusivement par voie électronique (p. ex. téléchargement dans le Partner‑Hub, e‑mail, portail Stripe), conformément à notre logique documentaire générale.

2.5 LocalBob peut, selon le pays, le statut, le profil fiscal, la voie du Programme ou le Level, prévoir des périmètres fonctionnels, des déblocages, des obligations de preuve, des types de documents et des conditions de versement différents. En particulier, LocalBob peut subordonner des Levels supérieurs, des fonctions d’équipe/override, des déblocages additionnels ou la poursuite de la participation à la preuve d’un statut d’entrepreneur/travailleur indépendant, d’un numéro de TVA intracom., d’un numéro fiscal ou d’autres informations/preuves requises.

2.6 Dans la mesure où LocalBob accorde aux Référenceurs/Partenaires l’accès à des fonctionnalités LocalBob, des accès démo, des crédits bonus, des contingents de test ou des possibilités d’utilisation interne comparables, ces accès servent exclusivement à des fins de démonstration, de test, de formation et d’acquisition au sein du Programme. Une utilisation productive pour ses propres processus opérationnels ou pour des tiers est interdite sans libération expresse de LocalBob. La souscription d’un abonnement SaaS payant ou l’achat de services payants restent réservés aux entrepreneurs conformément aux CGV SaaS.

2.7 LocalBob peut utiliser des contrôles automatisés de plausibilité, de risque et de conformité dans le cadre du Programme ; des mesures définitives peuvent être subordonnées à un contrôle manuel supplémentaire.

3. Rôle du Référenceur/Partenaire ; absence de pouvoir de représentation

3.1 Les Référenceurs/Partenaires agissent de manière autonome. Il n’existe ni relation de travail, ni qualité d’agent commercial, ni franchise ou relation sociétaire. Il n’y a pas d’horaires fixes, d’heures minimales, d’équipes, d’obligations de rendez‑vous ou d’instructions en matière de droit du travail, sauf accord exprès et écrit contraire conclu séparément avec LocalBob.

3.2 Les Référenceurs/Partenaires n’ont pas de pouvoir de représentation et, en particulier, ne doivent pas :

conclure des contrats au nom de LocalBob,
donner des engagements contraignants (prix, remises, durées, garanties, étendue des prestations, niveaux de support),
recevoir des paiements.

3.3 Les Référenceurs/Partenaires ne doivent pas se présenter auprès de tiers comme des salariés ou représentants officiels de LocalBob.

3.4 Les dénominations telles que « Ambassadeur de la marque », « Rookie », « Performer », « Leader » ou des termes de statut, de rôle ou marketing similaires décrivent uniquement le rôle ou le statut dans le système et ne créent ni relation de travail, ni qualité d’agent commercial, ni contrat de franchise ni pouvoir de représentation.

3.5 Les plans de démarrage, challenges, indications, pipelines, Quality Scores, coachings, éléments communautaires, actions, affichages d’objectifs, affichages de statut, objectifs de qualification ou éléments similaires servent uniquement à la motivation, à la structuration, à l’assurance qualité et à la gouvernance du Programme. Ils n’imposent aucune instruction en droit du travail ni obligation d’un volume d’activité déterminé ; seules les présentes conditions d’utilisation et le plan de versement en vigueur dans le Partner‑Hub font foi.

4. Processus de recommandation et attribution

4.1 LocalBob fournit aux Référenceurs/Partenaires des moyens techniques (p. ex. liens personnalisés, codes QR, codes PIN, lead‑tokens). LocalBob peut modifier la configuration exacte à tout moment.

4.2 Une recommandation qualifiée n’existe que si sont cumulativement réunis :

a) le Nouveau client entre dans le processus LocalBob via le mécanisme d’attribution prévu (p. ex. lien/QR/PIN personnalisé),

b) le Nouveau client est un entrepreneur au sens de § 14 BGB et complète intégralement le processus de commande,

c) le Nouveau client est considéré comme « nouveau » (aucun compte existant, aucune recommandation déjà attribuée, pas d’attribution multiple),

d) le Nouveau client a complété les vérifications requises (p. ex. confirmation d’e‑mail),

e) LocalBob enregistre une entrée de paiement (p. ex. invoice.paid / payment succeeded),

f) aucune rétro‑transaction, opposition de prélèvement ou chargeback n’a lieu (ou — si elle a eu lieu — n’est pas ultérieurement rétablie à l’état neutre),

g) il n’existe aucun indice d’abus ou de violation de conformité (pts. 7–9).

4.3 LocalBob peut en outre exiger que le Nouveau client confirme, dans le processus, par quel Référenceur/Partenaire il a été mis en relation avec LocalBob (« Customer Confirmation »). À défaut de cette confirmation, LocalBob peut considérer la recommandation comme non qualifiée.

4.4 LocalBob peut, pour des raisons de transparence dans le front‑end, afficher quel Référenceur/Partenaire a généré la recommandation (p. ex. nom d’affichage), en particulier si le Nouveau client obtient de ce fait des avantages (p. ex. prolongation de la période d’essai).

4.5 Seules les données enregistrées dans les systèmes de LocalBob font foi pour l’attribution et la qualification. Il n’existe pas de droit à l’attribution sur la base de captures d’écran externes ou de traçages tiers.

5. Montant des commissions, prise de naissance, déblocage

5.1 Le montant et la structure des commissions résultent du plan de versement en vigueur dans le Partner‑Hub. Seul ce dernier fait foi.

5.1.1 Lorsqu’une « garantie », « garantie Rookie » ou une indemnité minimale similaire est mentionnée dans le Partner‑Hub ou dans des informations publiques sur le Programme, il s’agit uniquement d’une commission minimale par recommandation qualifiée ou par Paid Deal qualifié dans le statut concerné. Il ne s’agit pas d’un revenu mensuel garanti, d’un salaire horaire ni d’un droit à une rémunération fixe.

5.1.2 Les montants communiqués dans le Partner‑Hub constituent des taux ou montants de base. Dans la mesure où, en raison du statut fiscal indiqué et vérifié, la taxe sur la valeur ajoutée est légalement due et doit être indiquée séparément, elle s’ajoute au montant. Dans tous les autres cas — notamment pour les Référenceurs privés, les petits entrepreneurs, les Partenaires entrepreneurs étrangers soumis au mécanisme d’autoliquidation de la TVA (reverse charge) ou traitements comparables, ainsi qu’en cas d’informations/preuves manquantes ou non vérifiables — le montant versé correspond en principe au montant de base. L’absence d’informations/preuves requises ou leur non‑vérifiabilité n’ouvre pas droit à un montant de taxe supplémentaire ni à un mécanisme de majoration forfaitaire ; LocalBob peut retenir des paiements/abrechnungen ou appliquer une autre logique de facturation admissible légalement.

5.1.3 Dans la mesure où des Levels, statuts, objectifs de qualité, critères d’activité, fonctions d’équipe ou autres conditions de Programme existent, ils régissent exclusivement les déblocages, le statut du Programme, les droits aux bonus/levels, les droits d’équipe/override et la poursuite de la participation. Ils n’imposent aucune obligation d’un volume d’activité déterminé, d’un nombre d’heures ou d’un résultat professionnel particulier.

5.1.4 Lorsqu’un Référenceur/Partenaire reçoit des crédits bonus ou d’autres avoirs d’utilisation interne, il s’agit d’avoirs système distincts et non payables. Ils ne font pas partie de la commission monétaire et peuvent être soumis à des logiques d’utilisation, d’expiration, d’abus ou de Programme distinctes.

5.1.5 Le plan de versement peut prévoir que les taux de commission de base par statut/Level sont réduits en contrepartie de semaines gratuites additionnelles et que les commissions propres ainsi que les composantes d’équipe/override sont débloquées par fractions sur plusieurs mois de paiement client. Seul le plan de versement versionné et en vigueur dans le Partner‑Hub fait foi.

5.2 Règle générale : la commission naît uniquement lorsque de l’argent circule. Les droits à commission naissent exclusivement sur la base de paiements effectivement reçus du Nouveau client par LocalBob (pt. 4.2 lit. e). Pour les clients en paiement anticipé ou formule annuelle, les parts de commission attribuables au Paid Deal qualifié peuvent, contrairement aux plans mensuels, être entièrement débloquées, comptabilisées et rendues payables avec le premier paiement effectif, sauf disposition contraire du plan de versement en vigueur.

5.2.1 Lorsque le plan de versement prévoit pour un Paid Deal qualifié une échelonnement multi‑mensuel, un déblocage prorata ou une répartition selon les mois de paiement du client, il n’existe pas de droit global unique dès le début du plan de paiement du client. Des créances partielles autonomes ne naissent que dans les mois de déblocage ou de versement prévus par le plan de versement et seulement dans la mesure où le paiement effectif du client, qui leur est attribué, est intégralement encaissé, non renvoyé et non autrement annulé.

5.2.2 Le taux de commission de base indiqué dans le Partner‑Hub représente le montant total maximal atteignable pour le Paid Deal qualifié dans le statut/Level concerné et pour la prolongation de période d’essai choisie. Les créances partielles non encore débloquées ne sont que pré‑comptabilisées et ne sont ni exigibles ni payables.

5.2.3 Les composantes d’équipe/override ne naissent également que conformément au plan de versement, au Level/statut concerné et aux paiements clients effectivement attribués. En conséquence, aucun droit global anticipé ne se constitue.

5.2.4 Si le flux de paiement du Nouveau client cesse prématurément ou si un paiement attribué fait défaut, seules subsistent les créances partielles effectivement nées jusqu’alors. Les montants non encore nés ou seulement précomptabilisés sont automatiquement perdus. LocalBob est habilité à ajuster, réduire ou annuler les pré‑enregistrements, prévisions, avoirs partiels, brouillons de facturation ou indications de statut correspondants.

5.2.5 Dans la mesure où LocalBob fournit, au démarrage d’un plan de paiement client ou durant un déroulement de commissions, des vues, plannings, prévisions, indications de statut ou autres communications sur l’évolution attendue des commissions, celles‑ci servent en premier lieu à la transparence et n’ouvrent pas, prises isolément, un droit au versement du montant global indiqué.

5.2.6 Les différences d’arrondi lors de répartitions égales ou d’avoirs partiels sont, sauf disposition contraire du plan de versement, ajoutées à la première tranche.

5.3 LocalBob peut définir une période de rétention (hold‑period), p. ex. jusqu’à l’expiration de la période d’essai/fenêtre de résiliation, avant que des montants ne deviennent « payables ».

5.4 LocalBob peut annuler/corriger des commissions si les conditions viennent à manquer a posteriori (p. ex. remboursement/chargeback, annulation de contrat, abus).

5.5 Il n’existe aucun droit à commission pour des recommandations générées via des canaux interdits ou en violation des présentes conditions (pt. 7). Ces recommandations ne sont pas qualifiées.

5.6 LocalBob peut rétrograder un statut/Level, bloquer des fonctions d’équipe/override ou suspendre/mettre fin à la participation si les critères de qualification ou de qualité, les exigences d’activité, les obligations de conformité ou les minima économiquement raisonnables du Programme ne sont plus respectés.

6. Facturation, fiscalité, documents (Privé vs. Entrepreneur)

6.1 Dispositions générales : les Référenceurs/Partenaires sont responsables de la correcte imposition de leurs revenus et, le cas échéant, de leur rattachement à la sécurité sociale. LocalBob ne fournit aucune conseil fiscal.

6.2 LocalBob émet les documents de commission et les met à disposition par voie électronique. Selon la voie fiscale, ceci se fera sous forme d’une simple facture de commission ou — avec le consentement préalable du Partenaire entrepreneur au procédé d’avoir et dans la mesure où la loi le permet — sous forme d’avoir. Le consentement général à la facturation automatique ne vaut pas consentement au procédé d’avoir. Le caractère d’une pièce comme facture au sens fiscal dépend de son contenu et des dispositions légales applicables, non de sa seule dénomination.

6.2.1 Les créances pertinentes fiscalement et comptablement sont celles figurant dans les documents électroniques de facturation/avoir établis au moment de la naissance de la créance partielle concernée. Les aperçus, plans, affichages du tableau de bord, prévisions ou pré‑enregistrements ne constituent pas, en eux‑mêmes, une facturation définitive du montant global.

6.3 Référenceurs privés (non entrepreneurs)

6.3.1 Les Référenceurs privés reçoivent une simple facture électronique de commission sans TVA indiquée. Les montants indiqués correspondent au montant à verser (brut = net).

6.3.2 Les Référenceurs privés garantissent qu’ils ne factureront pas dans le cadre d’une activité entrepreneuriale assujettie à la TVA tant qu’ils sont enregistrés en tant que Référenceurs privés. Tout changement doit être communiqué immédiatement.

6.3.3 Les Référenceurs privés doivent vérifier promptement les documents de facturation. Les contestations doivent être adressées dans les 14 jours suivant la mise à disposition, par écrit (texte) à support@localbob.com ; les droits légaux impératifs demeurent réservés.

6.3.4 LocalBob peut prévoir pour les Référenceurs privés ainsi que pour certaines voies du Programme des limites cumulatives de versement, seuils, niveaux de preuve, logiques de freeze/hold et points de reset dans le plan de versement. Si un tel seuil est atteint ou si le versement suivant le dépasserait, LocalBob est habilité à retenir des versements supplémentaires jusqu’à la fourniture d’informations/preuves additionnelles, jusqu’au passage à une autre voie du Programme ou jusqu’au reset prévu dans le plan de versement. La fonction d’acquisition et de recommandation peut rester inchangée.

6.4 Partenaires entrepreneurs (y compris petits entrepreneurs / EU‑B2B / entreprises hors UE)

6.4.1 Les Partenaires entrepreneurs sont tenus d’indiquer correctement leur statut fiscal et leur pays de siège et de fournir en temps utile le numéro de TVA intracom. ou le numéro fiscal/numéro d’enregistrement requis pour leur voie fiscale. Pour les Partenaires entrepreneurs de l’UE sans numéro de TVA intracom., le nom et l’adresse de facturation complète suffisent pour cette voie ; un numéro fiscal local et une preuve entrepreneuriale distincte ne sont pas exigés uniquement du fait de ce choix de voie. En cas d’incertitudes ou d’obligations légales, LocalBob peut exiger des preuves complémentaires.

6.4.1a Les Partenaires entrepreneurs sont tenus de notifier sans délai tout changement de leur statut fiscal ou entrepreneurial et de maintenir à jour les informations fournies. Cela s’applique notamment au changement d’adhésion au régime du petit entrepreneur, à l’octroi/modification/radiation d’un numéro de TVA intracom., à la modification du pays de siège, au changement du type d’entité ainsi qu’à tout autre changement pertinent pour la facturation ou le versement.

6.4.2 Les Partenaires entrepreneurs soumis à l’imposition normale en Allemagne reçoivent un avoir avec TVA allemande légalement due indiquée ; les petits entrepreneurs allemands reçoivent un avoir sans mention de TVA. Les Partenaires entrepreneurs de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracom. valide et vérifié reçoivent un avoir sans mention de TVA allemande et avec référence au mécanisme de reverse charge. Les Partenaires entrepreneurs de l’UE sans numéro de TVA intracom. reçoivent une simple facture de commission avec mention reverse charge ; ce chemin ne requiert pas le consentement au procédé d’avoir. Les Partenaires entrepreneurs hors UE reçoivent un avoir avec mention reverse charge. Les voies d’avoir sont soumises au consentement préalable visé au pt. 6.2.

6.4.2a LocalBob n’est pas tenu de surveiller en permanence les seuils individuels de TVA, obligations d’enregistrement, seuils de petit entrepreneur ou autres seuils fiscaux personnels du Référenceur/Partenaire. LocalBob peut raisonnablement se fier aux informations communiquées et enregistrées par le Référenceur/Partenaire tant qu’il n’existe pas d’indices contraires. En cas de contradictions, d’incertitudes ou d’absences de preuves, LocalBob peut retenir des paiements, exiger des preuves ou adapter la logique de facturation.

6.4.3 Un montant supplémentaire de TVA allemande n’est versé que si le Partenaire entrepreneur est habilité à l’indication spécifique de TVA allemande et que les informations requises sont fournies et exactes. L’absence ou la non‑vérifiabilité d’informations ne crée pas de droit à un montant fiscal supplémentaire ni à une majoration forfaitaire de la commission de base.

6.4.4 Les Partenaires entrepreneurs doivent vérifier promptement les factures/avoirs. Toute contestation d’un avoir doit être formulée dans les 14 jours suivant la mise à disposition par écrit (texte) à support@localbob.com ; faute de contestation, l’avoir est réputé approuvé entre les parties.

6.4.5 Si un Partenaire entrepreneur a reçu, du fait d’informations inexactes ou non mises à jour sur son imposition allemande normale, de la TVA allemande en sus de la commission de base alors qu’il n’y avait pas lieu d’y prétendre, LocalBob peut réclamer le montant de TVA indûment versé. Pour 300 € de commission de base et 57 € de TVA versée en sus, la récupération peut porter jusqu’à 57 €. Une compensation avec des créances de commissions futures n’est effectuée que si les conditions légales sont remplies ; les corrections comptables et fiscales nécessaires feront l’objet d’un examen séparé.

7. Règles de conformité : acquisition autorisée et interdite

7.1 Principe : recommandation sur site / fondée sur une relation

7.1.1 Le Programme vise les recommandations personnelles et l’acquisition sur site. Les Référenceurs/Partenaires doivent recommander LocalBob principalement lors d’échanges personnels ou sur la base d’une relation existante.

7.2 Méthodes interdites (violations graves de conformité)

7.2.1 Sont notamment interdits :

a) la publicité par e‑mail, messagerie, DM sociaux ou canaux électroniques comparables sans le consentement préalable requis du destinataire,

b) l’envoi massif/automatisé (« blast »), le scraping/listes achetées,

c) les déclarations trompeuses ou la dissimulation du caractère publicitaire,

d) l’usurpation de marque (« nous sommes LocalBob », « support officiel »),

e) la publication/transmission de données personnelles de tiers à LocalBob sans base légale/consentement,

f) le marketing en ligne/Ads/SEO/sites d’affiliation/brand‑bidding, sauf autorisation expresse et écrite de LocalBob,

g) toute tentative de manipuler les limites techniques/les systèmes d’attribution (p. ex. comptes multiples, auto‑promotion, leads artificiels).

7.2.2 L’acquisition téléphonique n’est autorisée que si elle est licite dans le pays concerné et que le Référenceur/Partenaire dispose du consentement requis ou d’une autre base légale valable. Le Référenceur/Partenaire assume la charge de la preuve.

7.3 Obligations de preuve, audit, blocage

7.3.1 En cas de suspicion de spam/abus/tromperie, LocalBob peut exiger des preuves (p. ex. description du canal d’acquisition, preuve d’un consentement). Si la preuve n’est pas fournie ou s’avère non plausible, LocalBob peut considérer les recommandations comme non qualifiées et bloquer les paiements.

7.3.2 Les Référenceurs/Partenaires dégagent LocalBob de toute réclamation de tiers dans la mesure où ils sont responsables de publicités/actes illicites ; cela comprend également les frais raisonnables de défense judiciaire, dans la mesure permise par la loi.

8. Protection des données dans le Programme ; traitement des Leads

8.1 Les Référenceurs/Partenaires sont tenus de respecter, dans leur acquisition, les règles de protection des données et du droit de la concurrence applicables.

8.2 Les Référenceurs/Partenaires ne doivent pas enregistrer dans le système des données personnelles de tiers (p. ex. coordonnées privées) sans base légale/consentement. LocalBob peut restreindre les champs de saisie et supprimer des contenus manifestement illicites.

9. Signalements, plaintes, « Signaler un partenaire », conséquences

9.1 LocalBob peut mettre à la disposition des clients en période d’essai/comptes clients une fonction de signalement de contacts indésirables ou d’affirmations trompeuses (« Signaler un partenaire »).

9.2 En cas de plaintes/signaux, LocalBob peut notamment :

suspendre provisoirement les crédits de commission (« Under Review »),
déclarer certaines recommandations comme non qualifiées,
annuler des montants déjà crédités,
en cas de violations graves, mettre fin à la participation et, le cas échéant, procéder à des demandes de remboursement/compensations (clawback).

9.3 LocalBob est autorisé à retenir des paiements/commissions tant qu’un examen de conformité est en cours, lorsqu’il existe des motifs objectifs (p. ex. suspicion d’abus, litige en cours, suspicion de spam).

10. Paiement, prestataire de services de paiement, frais, compensation

10.1 Les paiements sont effectués, en principe, via Stripe/Stripe Connect ou un prestataire de services de paiement équivalent, sur la méthode de paiement fournie par le Référenceur/Partenaire.

10.2 Conditions préalables au paiement notamment :

statut « payable » selon le plan de versement (p. ex. après la hold‑period ou après le déblocage de la créance partielle),
finalisation du dispositif de paiement (p. ex. onboarding Stripe/KYC, le cas échéant informations supplémentaires sur le type d’entité, le statut fiscal, la preuve d’entrepreneur ou la méthode de paiement),
absence de statut de blocage/revue actif,
atteinte éventuelle des montants minimaux fixés,
possibilité de versement dans le pays concerné et selon le modèle de versement pris en charge,
encaissement effectif du paiement client attribué à la créance partielle,
mise à disposition du document électronique de facturation/avoir requis, selon la nécessité légale ou comptable.

10.3 LocalBob peut fixer des intervalles de paiement (p. ex. hebdomadaire/mensuel). Les frais/dépenses des prestataires de paiement ou des banques peuvent être à la charge du Référenceur/Partenaire, dans la mesure où cela est indiqué dans le Partner‑Hub ou légalement admissible.

10.4 Clawback/solde négatif : si un chiffre d’affaires qualifié est annulé ou si un abus est constaté, LocalBob est habilité à annuler des crédits de commission ou à les compenser avec des commissions futures. Si nécessaire, LocalBob peut réclamer un remboursement.

10.5 LocalBob est habilité à compenser ses propres créances avec des créances de commission, dans la mesure permise par la loi.

11. Matériels publicitaires, marques, contenus

11.1 Les Référenceurs/Partenaires ne peuvent utiliser les marques, logos ou matériels publicitaires de LocalBob que dans la mesure autorisée.

11.2 Sont notamment interdits :

l’enregistrement/l’utilisation de domaines ou de pseudonymes sociaux contenant « LocalBob » ou des signes susceptibles d’engendrer une confusion,
le brand‑bidding/Ads sur les marques LocalBob,
la manipulation des matériels publicitaires de manière trompeuse.

11.3 LocalBob peut modifier ou retirer des matériels publicitaires à tout moment.

12. Responsabilité

12.1 LocalBob est responsable sans limitation en cas de dol, de faute lourde ainsi que pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

12.2 En cas de faute légère, la responsabilité de LocalBob est limitée aux violations d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et plafonnée aux dommages typiques prévisibles du contrat.

12.3 Par ailleurs, la responsabilité est — dans la mesure permise par la loi — exclue.

13. Durée, résiliation, modifications du Programme

13.1 La participation est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par le Référenceur/Partenaire à tout moment par écrit (texte).

13.2 LocalBob peut modifier ou mettre fin au Programme à tout moment avec effet pour l’avenir si des motifs objectifs existent (p. ex. protection contre les abus, modifications techniques, changements des exigences des prestataires de paiement/KYC/versements, évolutions législatives, raisons fiscales ou exigences réglementaires). Les modifications seront annoncées par écrit (texte) ou dans le Partner‑Hub.

13.3 Les modifications s’appliquent en principe uniquement aux recommandations futures ; les créances déjà qualifiées et payables restent inchangées, sauf en cas d’abus ou d’annulation.

13.4 LocalBob peut notamment ajuster les voies du Programme, les Levels, les logiques de qualification, les modes de versement, les obligations de preuve, les pays autorisés, les hold‑periods, les types de documents, les déblocages prorata, les logiques de split et les processus fiscaux, lorsque des motifs objectifs le justifient.

14. Dispositions finales

14.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises (CISG). Si le Référenceur/Partenaire participe à titre privé et que des règles impératives et non dérogeables de l’État de sa résidence habituelle s’appliquent, celles‑ci demeurent réservées.

14.2 Le for juridique pour les Partenaires entrepreneurs est — dans la mesure permise — le siège du fournisseur. Pour les Référenceurs privés, les for judiciaires légaux s’appliquent.

14.3 Langue du contrat : allemand. Les traductions ne servent qu’à faciliter la compréhension.

14.4 Clause de sauvegarde : si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, le contrat demeure par ailleurs en vigueur ; la disposition invalide est remplacée par les dispositions légales applicables.

Date : mars 2026

Original allemand

Original juridiquement contraignant :

Nutzungsbedingungen – LocalBob Tippgeber & Partnerprogramm („Programm“)

Anbieter:

Flying Hamsters GmbH, Wasserwerkstraße 17, 66292 Riegelsberg • HRB 19761 • Geschäftsführer: Marius Jungmann • USt-IdNr. DE279005373

Kontakt:

E-Mail: support@localbob.com

1. Geltungsbereich, Begriffe, Verhältnis zu SaaS-AGB

1.1 Diese Nutzungsbedingungen regeln die Teilnahme am Tippgeber & Partnerprogramm („Programm“) von LocalBob.

1.2 Das Programm ist separat vom SaaS-Dienstvertrag. Für den Abschluss und die Nutzung eines kostenpflichtigen LocalBob-SaaS-Abos gelten die AGB zum Dienst; Verbraucher sind als Kunden ausgeschlossen.

1.3 Begriffe:

„Tippgeber/Partner“: jede teilnehmende Person/Organisation (mind. 18 Jahre).

„PrivatTippgeber“: Tippgeber, der nicht als Unternehmer handelt.

„UnternehmerPartner“: Tippgeber/Partner, der als Unternehmer handelt (inkl. Kleinunternehmer, Selbständige, Einzelunternehmer, Gesellschaften).

„Markenbotschafter“: eine rein programmbezogene Bezeichnung für Tippgeber/Partner im Frontend, Partner-Hub oder in Kommunikationsmitteln; die Bezeichnung begründet keine Mitarbeiter-, Handelsvertreter-, Franchise- oder Vertretungsstellung.

„Empfehlung“: ein von einem Tippgeber ausgelöster Hinweis, der zu einer Registrierung/Bestellung eines Neukunden führt.

„Neukunde“: ein Unternehmen/Unternehmer i.S.d. § 14 BGB, das bisher kein aktives LocalBob-Konto/Abonnement hatte (maßgeblich ist unsere Systemprüfung).

„Qualifizierte Empfehlung“: eine Empfehlung, die alle Voraussetzungen nach Ziff. 4 erfüllt.

„Provisionsguthaben“: gutgeschriebener, aber ggf. noch nicht auszahlbarer Betrag nach Ziff. 5/6/10.

„Auszahlungsplan“: der jeweils aktuelle, versionierte Provisions- und Auszahlungsplan im Partner-Hub. Er regelt insbesondere Basis-Provisionssätze, Rookie-Garantien/Mindestprovisionen, Reduktionen bei zusätzlichen Freiwoche(n), ratierliche Freischaltungen, Monatssplits, Team-/Override-Komponenten, Hold-Periods, Mindestbeträge, Sperrregeln, Bonus-Credits, Quality Scores, Qualifikationskriterien, Aktivitätskriterien sowie Status- oder Downgrade-Regeln.

2. Teilnahme, Registrierung, Annahme, Länder

2.1 Teilnahme ist nur für Personen ab 18 Jahren zulässig. Ein Anspruch auf Teilnahme besteht nicht.

2.2 LocalBob kann die Teilnahme jederzeit von sachlichen Voraussetzungen abhängig machen (z. B. Auszahlungsfähigkeit im jeweiligen Land, Stripe-/Stripe-Connect-Onboarding, KYC, Compliance, steuerlicher Status, Entitätstyp, Programmspur, Level oder sonstige rechtliche/aufsichtsrechtliche Anforderungen) und Länder/Regionen ganz oder teilweise ausschließen.

2.3 LocalBob kann Registrierungen ablehnen oder bestehende Teilnahmen beenden, pausieren oder beschränken, insbesondere bei Missbrauch, falschen Angaben, Compliance-Verstößen, Inaktivität, fehlender wirtschaftlicher Relevanz, nicht erfüllten Qualifikations- oder Qualitätskriterien oder gesetzlichen/aufsichtsrechtlichen Gründen.

2.4 Dokumente (Abrechnungen/Gutschriften/Belege) werden ausschließlich elektronisch bereitgestellt (z. B. Download im Partner-Hub, E-Mail, Stripe-Portal), analog unserer allgemeinen Dokumentenlogik.

2.5 LocalBob kann je nach Land, Status, Steuerprofil, Programmspur oder Level unterschiedliche Funktionsumfänge, Freischaltungen, Nachweispflichten, Dokumenttypen und Auszahlungsvoraussetzungen vorsehen. Insbesondere kann LocalBob höhere Levels, Team-/Override-Funktionen, zusätzliche Freischaltungen oder die fortgesetzte Teilnahme vom Nachweis eines Unternehmer-/Self-employed-Status, einer USt-IdNr., Steuernummer oder sonstiger erforderlicher Angaben/Nachweise abhängig machen.

2.6 Soweit LocalBob Tippgebern/Partnern Zugriff auf LocalBob-Funktionen, Demo-Zugänge, Bonus-Credits, Testkontingente oder vergleichbare interne Nutzungsmöglichkeiten gewährt, dient dies ausschließlich Demonstrations-, Test-, Schulungs- und Akquisezwecken innerhalb des Programms. Eine produktive Eigennutzung, Nutzung für eigene operative Geschäftsprozesse oder Nutzung für Dritte ist ohne ausdrückliche Freigabe von LocalBob unzulässig. Der Abschluss eines kostenpflichtigen SaaS-Abos oder der Zukauf entgeltlicher Leistungen bleibt Unternehmern nach Maßgabe der SaaS-AGB vorbehalten.

2.7 LocalBob kann im Rahmen des Programms automatisierte Plausibilitäts-, Risiko- und Compliance-Prüfungen einsetzen; endgültige Maßnahmen können einer zusätzlichen manuellen Prüfung vorbehalten bleiben.

3. Rolle des Tippgebers/Partners; keine Vertretungsmacht

3.1 Tippgeber/Partner handeln eigenverantwortlich. Es besteht kein Arbeitsverhältnis, keine Handelsvertreterstellung, kein Franchise oder Gesellschaftsverhältnis. Es gibt keine festen Arbeitszeiten, keine Mindeststunden, keine Schichten, keine Pflichttermine und keine arbeitsrechtlichen Weisungen, soweit LocalBob nicht ausdrücklich und gesondert etwas anderes schriftlich vereinbart.

3.2 Tippgeber/Partner haben keine Vertretungsmacht und dürfen insbesondere:

keine Verträge im Namen von LocalBob schließen,

keine verbindlichen Zusagen (Preise, Rabatte, Laufzeiten, Garantien, Leistungsumfang, Support-Level) erteilen,

keine Zahlungen entgegennehmen.

3.3 Tippgeber/Partner dürfen sich gegenüber Dritten nicht als Mitarbeiter oder offizieller Vertreter von LocalBob darstellen.

3.4 Bezeichnungen wie „Markenbotschafter“, „Rookie“, „Performer“, „Leader“ oder ähnliche Status-, Rollen- oder Marketingbegriffe beschreiben ausschließlich die Rolle oder den Programmstatus im System und begründen keine Mitarbeiter-, Handelsvertreter-, Franchise- oder Vertretungsstellung.

3.5 Startpläne, Challenges, Hinweise, Pipelines, Quality Scores, Coachings, Community-Elemente, Aktionen, Zielanzeigen, Statusanzeigen, Qualifikationsziele oder ähnliche Elemente dienen ausschließlich der Motivation, Strukturierung, Qualitätssicherung und Programmsteuerung. Sie begründen keine arbeitsrechtlichen Weisungen oder eine Verpflichtung zu einem bestimmten Tätigkeitsumfang; maßgeblich sind ausschließlich diese Nutzungsbedingungen und der jeweils aktuelle Auszahlungsplan im Partner-Hub.

4. Empfehlungsprozess und Zuordnung („Attribution“)

4.1 LocalBob stellt Tippgebern/Partnern technische Mittel zur Verfügung (z. B. personalisierte Links, QR-Codes, PIN-Codes, Lead-Tokens). LocalBob kann die genaue Ausgestaltung jederzeit ändern.

4.2 Qualifizierte Empfehlung liegt nur vor, wenn kumulativ:

a) der Neukunde über den jeweils vorgesehenen Zuordnungsmechanismus (z. B. personalisierter Link/QR/PIN) in den LocalBob-Prozess gelangt,

b) der Neukunde ein Unternehmer i.S.d. § 14 BGB ist und den Bestellprozess vollständig durchläuft,

c) der Neukunde als „neu“ gilt (kein Bestandskonto, keine bereits zugeordnete Empfehlung, keine Doppelzuordnung),

d) der Neukunde die erforderlichen Verifizierungen (z. B. E-Mail-Bestätigung) abschließt,

e) LocalBob einen Zahlungseingang (z. B. invoice.paid / payment succeeded) registriert,

f) keine Rückabwicklung, Rücklastschrift oder Chargeback eintritt (oder – sofern eingetreten – nachträglich wieder neutralisiert wird),

g) keine Anzeichen für Missbrauch/Compliance-Verstoß vorliegen (Ziff. 7–9).

4.3 LocalBob kann ergänzend verlangen, dass der Neukunde im Prozess bestätigt, durch welchen Tippgeber/Partner er auf LocalBob aufmerksam gemacht wurde („Customer Confirmation“). Ohne diese Bestätigung kann LocalBob eine Empfehlung als nicht qualifiziert behandeln.

4.4 LocalBob kann zur Transparenz im Frontend anzeigen, welcher Tippgeber/Partner die Empfehlung ausgelöst hat (z. B. Anzeigename), insbesondere wenn der Neukunde dadurch Vorteile (z. B. verlängerte Probezeit) erhält.

4.5 Maßgeblich für Zuordnung und Qualifikation sind ausschließlich die in LocalBobs Systemen gespeicherten Daten. Ein Anspruch auf Zuordnung anhand externer Screenshots oder Dritt-Tracking besteht nicht.

5. Provisionshöhe, Entstehung, Freischaltung

5.1 Die Provisionshöhe und Struktur ergeben sich aus dem jeweils aktuellen Auszahlungsplan im Partner-Hub. Nur dieser ist verbindlich.

5.1.1 Soweit im Partner-Hub oder in öffentlichen Programminformationen eine „Garantie“, „Rookie-Garantie“ oder eine ähnliche Mindestprovision genannt wird, handelt es sich ausschließlich um eine Mindestprovision pro qualifizierter Empfehlung bzw. pro qualifiziertem Paid Deal innerhalb des jeweiligen Status. Dies ist kein garantierter Monatsverdienst, Zeitlohn oder sonstiger Anspruch auf eine fixe Vergütung.

5.1.2 Die im Partner-Hub kommunizierten Beträge sind Basis-Provisionssätze bzw. Basisbeträge. Soweit aufgrund des angegebenen und verifizierten Steuerstatus gesetzlich Umsatzsteuer zusätzlich geschuldet und gesondert auszuweisen ist, kommt diese zusätzlich hinzu. In allen übrigen Fällen – insbesondere bei PrivatTippgebern, Kleinunternehmern, ausländischen UnternehmerPartnern mit Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers oder vergleichbarer Behandlung sowie bei fehlenden oder nicht verifizierbaren Angaben/Nachweisen – entspricht der Auszahlungsbetrag grundsätzlich dem Basisbetrag. Fehlen erforderliche Angaben/Nachweise oder sind diese nicht verifizierbar, besteht kein Anspruch auf einen zusätzlichen Steuerbetrag oder einen pauschalen Steuer-Gross-up; LocalBob kann Abrechnungen/Auszahlungen zurückhalten oder eine andere rechtlich zulässige Abrechnungslogik anwenden.

5.1.3 Soweit Level, Status, Qualitätsziele, Aktivitätskriterien, Teamfunktionen oder sonstige Programmvoraussetzungen vorgesehen sind, regeln diese ausschließlich Freischaltungen, Programmstatus, Bonus-/Levelberechtigungen, Team-/Override-Berechtigungen und die Fortsetzung der Teilnahme. Sie begründen keine Verpflichtung zu einem bestimmten Tätigkeitsumfang, keiner bestimmten Stundenzahl und keinem bestimmten Arbeitserfolg.

5.1.4 Soweit LocalBob Bonus-Credits oder sonstige interne Nutzungsguthaben gewährt, handelt es sich um gesonderte, nicht auszahlbare Systemguthaben. Sie sind kein Bestandteil der Geldprovision und können gesonderten Nutzungs-, Verfalls-, Missbrauchs- oder Programmlogiken unterliegen.

5.1.5 Der Auszahlungsplan kann vorsehen, dass Basis-Provisionssätze je Status/Level durch zusätzliche Freiwoche(n) reduziert werden und dass Eigenprovisionen sowie Team-/Override-Komponenten ratierlich über mehrere Kunden-Zahlmonate freigeschaltet werden. Maßgeblich ist allein der jeweils aktuelle, versionierte Auszahlungsplan im Partner-Hub.

5.2 Grundregel: Provision entsteht nur, wenn Geld fließt. Provisionsansprüche entstehen ausschließlich auf Basis tatsächlich eingegangener Zahlungen des geworbenen Neukunden (Ziff. 4.2 lit. e). Bei Kunden mit Vorauszahlungs- oder Jahreszahlungsplan können die dem jeweiligen qualifizierten Paid Deal zugeordneten Provisionsbestandteile abweichend von Monatszahlungsplänen vollständig mit dem ersten tatsächlichen Zahlungseingang freigeschaltet, abgerechnet und auszahlbar gestellt werden, soweit der jeweils aktuelle Provisionsplan nichts Abweichendes vorsieht.

5.2.1 Soweit der Auszahlungsplan für einen qualifizierten Paid Deal eine mehrmonatige Staffel, ratierliche Freischaltung oder einen Split nach Kunden-Zahlmonaten vorsieht, entsteht kein einheitlicher Gesamtanspruch bereits mit Start des Zahlungsplans des Neukunden. Vielmehr entstehen selbständige Teilansprüche ausschließlich in den im Auszahlungsplan vorgesehenen Freigabe- bzw. Auszahlungsmonaten und nur insoweit, als der jeweils zugeordnete tatsächliche Zahlungseingang des Neukunden vollständig eingegangen, nicht rückbelastet und nicht anderweitig rückabgewickelt ist.

5.2.2 Der im Partner-Hub ausgewiesene Basis-Provisionssatz stellt den maximal erreichbaren Gesamtbetrag für den jeweiligen qualifizierten Paid Deal im jeweiligen Status/Level und bei der jeweils gewählten Probezeitverlängerung dar. Noch nicht freigewordene Teilansprüche sind lediglich vorgemerkt und weder fällig noch auszahlbar.

5.2.3 Team-/Override-Komponenten entstehen ebenfalls nur nach Maßgabe des Auszahlungsplans, des jeweiligen Levels/Status und des tatsächlich zugeordneten Kundenzahlungseingangs. Auch insoweit entsteht kein einheitlicher Gesamtanspruch im Voraus.

5.2.4 Endet der Zahlungsfluss des Neukunden vorzeitig oder bleibt ein zugeordneter Zahlungseingang aus, bleiben nur die bis dahin wirksam entstandenen Teilansprüche bestehen. Noch nicht entstandene oder nur vorgemerkte Teilbeträge entfallen automatisch. LocalBob ist berechtigt, entsprechende Vormerkungen, Prognosen, Teilgutschriften, Abrechnungsentwürfe oder Statusanzeigen anzupassen, zu reduzieren oder zu stornieren.

5.2.5 Soweit LocalBob zum Start eines Kunden-Zahlplans oder während eines laufenden Provisionsverlaufs Übersichten, Pläne, Vormerkungen, Prognosen, Statusanzeigen oder sonstige Mitteilungen über einen voraussichtlichen Provisionsverlauf bereitstellt, dienen diese zunächst der Transparenz und begründen für sich genommen noch keinen Anspruch auf Auszahlung des vollen ausgewiesenen Gesamtbetrags.

5.2.6 Rundungsdifferenzen bei gleichmäßigen Splits oder Teilgutschriften werden, soweit der Auszahlungsplan nichts Abweichendes vorsieht, dem ersten Teilbetrag zugeschlagen.

5.3 LocalBob kann eine Hold-Period festlegen (z. B. bis Ablauf Probezeit/Storno-Fenster), bevor Beträge „auszahlbar“ werden.

5.4 LocalBob kann Provisionen stornieren/korrigieren, wenn die Voraussetzungen nachträglich entfallen (z. B. Rückerstattung/Chargeback, Vertragsaufhebung, Missbrauch).

5.5 Kein Anspruch besteht für Empfehlungen, die über verbotene Kanäle oder unter Verstoß gegen diese Bedingungen generiert wurden (Ziff. 7). Solche Empfehlungen sind nicht qualifiziert.

5.6 LocalBob kann Status/Level zurückstufen, Team-/Override-Funktionen sperren oder die Teilnahme pausieren/beenden, wenn Qualifikations- oder Qualitätskriterien, Aktivitätsanforderungen, Compliance-Vorgaben oder wirtschaftlich sinnvolle Mindestanforderungen des jeweiligen Programms nicht mehr erfüllt werden.

6. Abrechnung, Steuern, Dokumente (Privat vs. Unternehmer)

6.1 Allgemein: Tippgeber/Partner sind selbst verantwortlich für die ordnungsgemäße Versteuerung und ggf. sozialversicherungsrechtliche Einordnung ihrer Einnahmen. LocalBob erbringt keine Steuerberatung.

6.2 LocalBob erstellt die Provisionsdokumente und stellt sie elektronisch bereit. Je nach Steuerpfad erfolgt dies als einfache Provisionsabrechnung oder, bei vorheriger Zustimmung des UnternehmerPartners zum Gutschriftverfahren und soweit rechtlich zulässig, als Gutschrift. Die allgemeine Zustimmung zur automatischen Abrechnung ersetzt die Zustimmung zum Gutschriftverfahren nicht. Ob ein Dokument steuerrechtlich eine Rechnung ist, richtet sich nach seinem Inhalt und den gesetzlichen Vorgaben, nicht allein nach seiner Bezeichnung.

6.2.1 Maßgeblich für steuerlich und buchhalterisch relevante Ansprüche sind die jeweils nach Entstehen des einzelnen Teilanspruchs erstellten elektronischen Abrechnungs-/Gutschriftdokumente. Vorschauen, Pläne, Dashboard-Anzeigen, Prognosen oder Vormerkungen sind für sich genommen keine endgültige Abrechnung über den vollen Gesamtbetrag.

6.3 PrivatTippgeber (nicht Unternehmer)

6.3.1 PrivatTippgeber erhalten eine einfache elektronische Provisionsabrechnung ohne Ausweis von Umsatzsteuer. Ausgewiesene Beträge entsprechen dem Auszahlungsbetrag (brutto = netto).

6.3.2 PrivatTippgeber sichern zu, nicht im Rahmen einer umsatzsteuerpflichtigen unternehmerischen Tätigkeit abzurechnen, soweit sie sich als PrivatTippgeber registrieren. Änderungen sind unverzüglich mitzuteilen.

6.3.3 PrivatTippgeber prüfen Abrechnungsdokumente zeitnah. Beanstandungen sollen innerhalb von 14 Tagen nach Bereitstellung in Textform an support@localbob.com gerichtet werden; zwingende gesetzliche Rechte bleiben unberührt.

6.3.4 LocalBob kann für PrivatTippgeber sowie für bestimmte Programmspuren kumulative Auszahlungsgrenzen, Schwellenwerte, Nachweisstufen, Freeze-/Hold-Logiken und Reset-Zeitpunkte im Auszahlungsplan vorsehen. Wird eine solche Schwelle erreicht oder würde die nächste Auszahlung sie überschreiten, ist LocalBob berechtigt, weitere Auszahlungen bis zur Bereitstellung zusätzlicher Angaben/Nachweise, bis zur Umstellung in eine andere Programmspur oder bis zum im Auszahlungsplan vorgesehenen Reset zurückzuhalten. Die Akquise- und Empfehlungsfunktion kann hiervon unberührt bleiben.

6.4 UnternehmerPartner (inkl. Kleinunternehmer / EU-B2B / Non-EU-Business)

6.4.1 UnternehmerPartner sind verpflichtet, ihren Steuerstatus und ihr Sitzland zutreffend anzugeben und die für ihren Steuerpfad erforderliche USt-IdNr. oder Steuer-/Registrierungsnummer rechtzeitig bereitzustellen. Für EU-UnternehmerPartner ohne USt-IdNr. genügen für diesen Pfad Name und vollständige Abrechnungsadresse; eine lokale Steuer- oder Registrierungsnummer und ein gesonderter Unternehmernachweis sind nicht allein wegen dieses Pfads erforderlich. Bei konkreten Unklarheiten oder rechtlicher Pflicht kann LocalBob weitere Nachweise anfordern.

6.4.1a UnternehmerPartner sind verpflichtet, Änderungen ihres steuerlichen oder unternehmerischen Status unverzüglich mitzuteilen und ihre hinterlegten Angaben aktuell zu halten. Dies gilt insbesondere bei Wechsel in oder aus der Kleinunternehmerregelung, Erteilung, Änderung oder Wegfall einer USt-IdNr. oder sonstigen Unternehmerkennung, Änderung des Sitzlandes, Wechsel des Entitätstyps sowie sonstigen für die Abrechnung oder Auszahlung erheblichen Änderungen.

6.4.2 Deutsche regelbesteuerte UnternehmerPartner erhalten eine Gutschrift mit zusätzlich ausgewiesener, gesetzlich geschuldeter deutscher Umsatzsteuer; deutsche Kleinunternehmer erhalten eine Gutschrift ohne Umsatzsteuerausweis. EU-UnternehmerPartner mit gültiger und verifizierter USt-IdNr. erhalten eine Gutschrift ohne deutschen Umsatzsteuerausweis mit Reverse-Charge-Hinweis. EU-UnternehmerPartner ohne USt-IdNr. erhalten eine einfache Provisionsabrechnung mit Reverse-Charge-Hinweis; für diesen Pfad ist keine Zustimmung zum Gutschriftverfahren erforderlich. UnternehmerPartner mit Sitz außerhalb der EU erhalten eine Gutschrift mit Reverse-Charge-Hinweis. Für die Gutschriftpfade gilt die vorherige Zustimmung nach Ziff. 6.2.

6.4.2a LocalBob ist nicht verpflichtet, individuelle Umsatzgrenzen, Registrierungsobliegenheiten, Kleinunternehmergrenzen oder sonstige persönliche steuerliche Schwellenwerte des Tippgebers/Partners fortlaufend zu überwachen. LocalBob darf grundsätzlich auf die vom Tippgeber/Partner mitgeteilten und hinterlegten Angaben vertrauen, solange keine gegenteiligen Anhaltspunkte bestehen. Bei Widersprüchen, Unklarheiten oder fehlenden Nachweisen ist LocalBob berechtigt, Auszahlungen zurückzuhalten, Nachweise anzufordern oder die Abrechnungslogik anzupassen.

6.4.3 Ein zusätzlicher deutscher Umsatzsteuerbetrag wird nur ausgezahlt, wenn der UnternehmerPartner zum gesonderten deutschen Umsatzsteuerausweis berechtigt ist und die dafür erforderlichen Angaben zutreffend vorliegen. Fehlende oder nicht verifizierbare Angaben begründen keinen Anspruch auf einen zusätzlichen Steuerbetrag oder eine pauschale Hochrechnung der Basisprovision.

6.4.4 UnternehmerPartner prüfen Abrechnungen/Gutschriften zeitnah. Widerspruch gegen eine Gutschrift ist innerhalb von 14 Tagen nach Bereitstellung in Textform an support@localbob.com zu richten; ohne Widerspruch gilt die Gutschrift im Verhältnis der Parteien als genehmigt.

6.4.5 Hat ein UnternehmerPartner durch unzutreffende oder nicht aktualisierte Angaben zu seiner deutschen Regelbesteuerung zusätzlich zur Basisprovision deutsche Umsatzsteuer erhalten, obwohl hierfür kein Anspruch bestand, kann LocalBob den zu Unrecht ausgezahlten Steuerbetrag zurückfordern. Bei 300 € Basisprovision und zusätzlich ausgezahlten 57 € Umsatzsteuer betrifft dies bis zu 57 €. Eine Aufrechnung mit künftigen fälligen Provisionsansprüchen erfolgt nur, soweit die gesetzlichen Voraussetzungen vorliegen; erforderliche Beleg- und Steuerkorrekturen sind gesondert zu prüfen.

7. Compliance-Regeln: Erlaubte und verbotene Akquise

7.1 Grundsatz: Vor-Ort-/Beziehungs-Empfehlung

7.1.1 Das Programm ist auf persönliche Empfehlungen und Vor-Ort-Akquise ausgerichtet. Tippgeber/Partner sollen LocalBob primär in persönlichen Gesprächen oder auf Grundlage einer bestehenden Beziehung empfehlen.

7.2 Verbotene Methoden (harte Compliance-Verstöße)

7.2.1 Untersagt sind insbesondere:

a) Werbung per E-Mail, Messenger, Social-DM oder vergleichbaren elektronischen Kanälen ohne erforderliche vorherige Einwilligung des Empfängers,

b) Massen-/Automations-Versand („Blast“), Scraping/gekaufte Listen,

c) irreführende Aussagen oder Verschleierung des Werbecharakters,

d) Brand-Impersonation („wir sind LocalBob“, „offizieller Support“),

e) Veröffentlichung/Übermittlung personenbezogener Daten Dritter an LocalBob ohne Rechtsgrundlage/Einwilligung,

f) Online-Marketing/Ads/SEO/Affiliate-Sites/Brand-Bidding, sofern nicht ausdrücklich schriftlich durch LocalBob freigegeben,

g) jeder Versuch, technische Limits/Zuordnungssysteme zu manipulieren (z. B. Mehrfachaccounts, Selbstwerbung, künstliche Leads).

7.2.2 Telefonische Akquise ist nur zulässig, wenn sie im jeweiligen Land rechtlich zulässig ist und der Tippgeber/Partner die erforderliche Einwilligung oder eine sonstige zulässige Grundlage besitzt. Der Tippgeber/Partner trägt die Beweislast.

7.3 Nachweispflichten, Audit, Sperre

7.3.1 LocalBob kann bei Verdacht auf Spam/Missbrauch/Irreführung Nachweise verlangen (z. B. Beschreibung des Akquisewegs, Nachweis einer Einwilligung). Wird ein Nachweis nicht erbracht oder ist er unplausibel, kann LocalBob Empfehlungen als nicht qualifiziert behandeln und Auszahlungen sperren.

7.3.2 Tippgeber/Partner stellen LocalBob von Ansprüchen Dritter frei, soweit sie rechtswidrige Werbung/Handlungen zu vertreten haben; dies umfasst auch angemessene Kosten der Rechtsverteidigung, soweit gesetzlich zulässig.

8. Datenschutz im Programm; Umgang mit Leads

8.1 Tippgeber/Partner sind verpflichtet, bei ihrer Akquise die jeweils anwendbaren Datenschutz- und Wettbewerbsregeln einzuhalten.

8.2 Tippgeber/Partner sollen im System keine personenbezogenen Daten Dritter (z. B. private Kontaktdaten) erfassen, sofern keine Rechtsgrundlage/Einwilligung besteht. LocalBob kann Eingabefelder beschränken und Inhalte löschen, die offensichtlich unzulässig sind.

9. Meldungen, Beschwerden, „Report Partner“, Konsequenzen

9.1 LocalBob kann Kunden im Trial/Kundenkonto eine Funktion zur Meldung unerwünschter Kontaktaufnahme oder irreführender Aussagen bereitstellen („Report Partner“).

9.2 Bei Beschwerden/Meldungen kann LocalBob insbesondere:

Provisionsguthaben vorläufig sperren („Under Review“),

einzelne Empfehlungen als nicht qualifiziert erklären,

bereits gutgeschriebene Beträge stornieren,

bei schwerwiegenden Verstößen die Teilnahme beenden und ggf. Rückforderungen/Verrechnungen vornehmen (Clawback).

9.3 LocalBob ist berechtigt, Zahlungen/Provisionen zurückzuhalten, solange ein Compliance-Review andauert, soweit hierfür sachliche Gründe bestehen (z. B. Missbrauchsverdacht, laufender Dispute, Verdacht auf Spam).

10. Auszahlung, Zahlungsdienstleister, Gebühren, Aufrechnung

10.1 Auszahlungen erfolgen grundsätzlich über Stripe/Stripe Connect oder einen gleichwertigen Zahlungsdienstleister auf die vom Tippgeber/Partner hinterlegte Auszahlungsmethode.

10.2 Voraussetzung einer Auszahlung ist insbesondere:

„auszahlbar“-Status nach Auszahlungsplan (z. B. nach Hold-Period oder nach Freigabe des jeweiligen Teilanspruchs),

vollständige Auszahlungseinrichtung (z. B. Stripe-Onboarding/KYC, ggf. zusätzliche Angaben zum Entitätstyp, Steuerstatus, Unternehmernachweis oder zur Auszahlungsmethode),

kein aktiver Sperr-/Review-Status,

Erreichen ggf. festgelegter Mindestbeträge,

Auszahlungsfähigkeit im jeweiligen Land und innerhalb des jeweils unterstützten Auszahlungsmodells,

tatsächlicher Eingang der dem jeweiligen Teilanspruch zugeordneten Kundenzahlung,

Bereitstellung des jeweiligen elektronischen Abrechnungs-/Gutschriftdokuments, soweit rechtlich oder buchhalterisch erforderlich.

10.3 LocalBob kann Auszahlungsintervalle festlegen (z. B. wöchentlich/monatlich). Gebühren/Spesen von Zahlungsdienstleistern oder Banken können dem Tippgeber/Partner belastet werden, soweit dies im Partner-Hub ausgewiesen ist oder gesetzlich zulässig ist.

10.4 Clawback/negative Salden: Wird ein qualifizierter Umsatz rückabgewickelt oder stellt sich Missbrauch heraus, ist LocalBob berechtigt, Provisionsguthaben zu stornieren bzw. mit künftigen Provisionen zu verrechnen. Soweit erforderlich, kann LocalBob Rückzahlung verlangen.

10.5 LocalBob ist berechtigt, eigene Forderungen gegen Provisionsansprüche aufzurechnen, soweit gesetzlich zulässig.

11. Werbemittel, Marken, Inhalte

11.1 Tippgeber/Partner dürfen LocalBob-Marken, Logos oder Werbemittel nur im freigegebenen Umfang nutzen.

11.2 Untersagt ist insbesondere:

Registrierung/Verwendung von Domains oder Social-Handles mit „LocalBob“/verwechslungsfähigen Zeichen,

Brand-Bidding/Ads auf LocalBob-Marken,

Manipulation von Werbemitteln, die irreführend ist.

11.3 LocalBob kann Werbemittel jederzeit ändern oder zurückziehen.

12. Haftung

12.1 LocalBob haftet unbeschränkt bei Vorsatz, grober Fahrlässigkeit sowie bei Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit.

12.2 Bei leichter Fahrlässigkeit haftet LocalBob nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) und begrenzt auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden.

12.3 Im Übrigen ist die Haftung – soweit gesetzlich zulässig – ausgeschlossen.

13. Laufzeit, Kündigung, Programmänderungen

13.1 Die Teilnahme läuft auf unbestimmte Zeit und kann vom Tippgeber/Partner jederzeit in Textform beendet werden.

13.2 LocalBob kann das Programm jederzeit mit Wirkung für die Zukunft ändern oder beenden, wenn sachliche Gründe vorliegen (z. B. Missbrauchsschutz, technische Änderungen, Änderungen von Zahlungsdienstleister-/KYC-/Auszahlungsanforderungen, Gesetzesänderungen, steuerliche Gründe oder aufsichtsrechtliche Anforderungen). Änderungen werden in Textform oder im Partner-Hub angekündigt.

13.3 Änderungen gelten grundsätzlich nur für zukünftige Empfehlungen; bereits qualifizierte, auszahlbare Ansprüche bleiben unberührt, soweit nicht Missbrauch/Rückabwicklung vorliegt.

13.4 LocalBob kann insbesondere Programmspuren, Level, Qualifikationslogiken, Auszahlungswege, Nachweispflichten, Länderfreigaben, Hold-Periods, Dokumenttypen, ratierliche Freischaltungen, Split-Logiken und steuerliche Prozesse anpassen, soweit hierfür sachliche Gründe bestehen.

14. Schlussbestimmungen

14.1 Es gilt deutsches Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts. Soweit der Tippgeber/Partner als Privatperson teilnimmt und zwingende, nicht abdingbare Schutzvorschriften des Staates seines gewöhnlichen Aufenthalts anwendbar sind, bleiben diese unberührt.

14.2 Gerichtsstand für UnternehmerPartner ist – soweit zulässig – der Sitz des Anbieters. Für PrivatTippgeber gelten die gesetzlichen Gerichtsstände.

14.3 Vertragssprache ist Deutsch. Übersetzungen dienen nur der Verständlichkeit.

14.4 Salvatorische Klausel: Sollten einzelne Bestimmungen unwirksam sein oder werden, bleibt der Vertrag im Übrigen wirksam; anstelle der unwirksamen Bestimmung gelten die gesetzlichen Vorschriften.

Stand: März 2026